COVID-19 - ETS - Protection et hygiène

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Dans le cadre du COVID-19, l’application des règles de protection et d’hygiène permet de minimiser les risques de contamination.
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Les modalités de gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les établissements de santé (y compris HAD) et établissements  médico-sociaux au cours de l’épidémie COVID19 sont précisées dans la fiche :

Tri des déchets d'activité de soin

En synthèse les DASRI issus de la prise en charge de patients infectés ou suspectés d’être infectés par le SARS-CoV-2 :

  • sont éliminés via la filière DASRI de l’établissement et ne font pas l’objet d’une filière dédiée ;
  • sont transportés sous le code ONU3291 (déchets d’hôpitaux).

Les DASRI produits au cours de l’épidémie de Covid-19 peuvent être traités par des appareils de prétraitement par désinfection.

Conformément à l’avis du Haut Conseil de la Santé Public du 8 avril 2020, les protections pour adultes incontinents portées par les cas possibles, probables et confirmés Covid-19 maintenus à domicile sont également éliminées dans la filière des DASRI. Les protections pour adultes incontinents des résidents d’EHPAD ne présentant pas de
symptôme évocateur du Covid-19 sont éliminées dans le circuit des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM).

Les EPI portés par les personnels de soins au contact des cas possibles, probables ou confirmés Covid-19 sont éliminés dans la filière DASRI tandis que les EPI portés par les personnels de soins au contact des seuls résidents/patients non symptomatiques peuvent être éliminés dans la filière des ordures ménagères dans
un double sac après un stockage de 24H.

Les autres déchets liés aux cas Covid-19 ne répondant pas à la définition d’un DASRI (restes alimentaires, vaisselle jetable par exemple) sont éliminés dans la filière des DAOM.

Entreposage

Afin de pallier la surproduction de DASRI liée à l’épidémie de Covid-19, l’arrêté du 18 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire autorise, à titre temporaire, un allongement de la durée d’entreposage réglementaire des DASRI comme précisé dans le tableau ci-dessous.

Il autorise, à titre temporaire pendant la durée de l’état d’urgence

  • Une augmentation des délais avant l’évacuation des DASRIA des établissements, pour encadrer l’entreposage intermédiaire au sein des établissements producteurs de plus de 15 kg/mois de DASRI ;
  • Une augmentation des délais d’entreposage (20 jours), pour permettre un entreposage « tampon » hors établissement, avant élimination ;
  • A titre exceptionnel, la possibilité d’un entreposage de plus longue durée (n’excédant pas 3 mois) dont l’objectif est de réguler la très forte surproduction actuelle de DASRIA, notamment en Ile de France, lorsque les capacités de traitement sont saturées. Ces sites d’entreposage de DASRIA répondent aux prescriptions techniques de droit commun (arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des DASRIA). Il convient de privilégier l’élimination (incinération ou prétraitement par désinfection des DASRI autant que possible et d’identifier avec les prestataires et les services compétents (DRIEE ou DREAL) toutes les solutions possibles d’incinération, y compris au-delà de la région, et de prétraitement par désinfection.
D:\ARS\Site_internet_DRUPAL\2020_05_06_COVID_19_ETS

L’arrêté du 20 avril 2020 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques a modifié les délais pour la collecte et l’élimination des seuls DASRI perforants seuls, de 3 mois à 6 mois.

Une attention particulière doit être portée sur le remplissage et la densification notamment des sacs et des cartons de DASRI, pour limiter autant que possible les tensions sur les filières de collecte et de traitement et ainsi faciliter la prise en charge des DASRI. Le compactage des DASRI est interdit.

Par ailleurs, il est important de :

  • veiller au respect des consignes de remplissage des Grands emballages ou Grands récipients pour vrac (GE/GRV) afin de faciliter le travail des opérateurs de collecte ;
  • fermer correctement les contenants DASRI et les identifier avant la prise en charge par le prestataire (les contenants non conformes ou endommagés  seront refusés par le transporteur) ;
  • faciliter l'accès aux transporteurs et mettre en place les mesures nécessaires pour que le circuit déchet ne croise pas le circuit patient (il est souhaitable que l’agent en charge de la collecte ne rentre pas dans l’établissement) ;
  • veiller à l’application des gestes barrières, notamment lors de la remise des déchets, de la signature de bordereaux ou de tout autre échange entre le personnel de l’établissement et le prestataire de collecte.

Toute difficulté devra être signalée à l’ARS sur la BAL : [email protected]

Le transport de DASRI affectés au numéro ONU 3291

Il est soumis aux exigences de formation des personnels de conduite mentionnées aux dispositions du chapitre 8.2 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Le contexte actuel pouvant générer des tensions quant à la disponibilité de conducteurs, la possibilité de déroger aux prescriptions réglementaires peut être envisagée. Dans ce cadre, les établissements de soins souhaitant en bénéficier peuvent formuler leurs demandes auprès de la Mission du Transport de Matières Dangereuses.

Le contexte épidémique actuel et la reprise progressive des activités de soins imposent aux établissements de santé de s’assurer collectivement que patients et professionnels sont protégés au mieux du risque de contamination par le COVID-19.  Dans ce contexte, l’ARS Nouvelle-Aquitaine  met à disposition des établissements de santé, un kit outil pour identifier rapidement les bons réflexes à adopter !

A compter de lundi 11 mai 2020 et de manière plus importante au fil des jours, un certain nombre de consultations, d’hospitalisations et d’interventions reportées jusqu’alors vont reprendre. Le nombre de personnes circulant dans les établissements de santé va graduellement augmenter, entraînant potentiellement une recrudescence du risque de contagion directement lié à l’augmentation de la fréquentation des espaces d’accueil, consultation, hospitalisation…

Construites à partir des nombreuses publications et recommandations du ministère du travail et des sociétés savantes, 6 fiches conseils sont téléchargeables synthétisant les principales mesures et facilitant ainsi leur prise de connaissance pour les professionnels des établissements de santé.

Les fiches conseils disponibles sont les suivantes :

Pour chacune des fiches, il est possible de consulter :

  • Les principales « Mesures socles »,
  • Les  «  Quelques bons réflexes » propres à chaque thématique,