COVID-19 - ETS - Adaptation de la prise en charge COVID et de l’activité hospitalière

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L’évolution des indicateurs de suivi de l’épidémie conduit à adapter l’activité hospitalière, soit par des déprogrammations ciblées pour permettre la prise en charge d’un nombre important de patients infectés par la Covid 19, ou à l’inverse, par des reprogrammations lorsque le nombre de contaminations diminue.

Corps de texte

Ces deux types d’ajustement (déprogrammation / reprogrammation) doivent faire l’objet d’une réponse territoriale concertée, collective et coordonnée afin d’apporter les réponses adaptées aux besoins des patients pendant l’épidémie.

Les principes généraux, qui supposent une réévaluation régulière en fonction de l’évolution de l’épidémie, sont les suivants :

Doivent impérativement être assurés :

  • tous les soins urgents,
  • tous les soins non urgents au sens strict mais qui ne peuvent pas pour autant être différés sans perte de chance pour les patients,
  • toutes les activités de diagnostic, de dépistage et de consultation permettant d’éviter tout retard dans les soins qui en résultent.
  • Tous les établissements de santé ont vocation à prendre en charge, dans leur champ d’activités et de compétence, des patients Covid+
  • Nécessité d’une participation active aux dépistages par RT-PCR
  • L’appui aux ESMS et la mobilisation des équipes mobiles doivent être maintenus
  • Mise à jour permanente des données du ROR et de SIVIC, qui constituent les seuls outils d’aide à la décision pour les déprogrammations

Gestion des appels COVID-19 par les SAMU-Centre 15

Dans un contexte de forte mobilisation des ressources, les capacités de prise en charge des urgences vitales ainsi que les circuits existants habituels doivent être maintenus.

De ce fait :

  • L’appel au médecin traitant est à privilégier pour les patients COVID-19 présentant une forme simple ou modérée (prise en charge en ville) ;
  • L’appel au 15 reste à privilégier pour les patients présentant des signes de gravité.

Pour en savoir plus :

Consignes réanimation et soins critiques

La réorganisation des capacités de réanimation doit se faire :

  • à l’échelle d’un territoire en associant l’ensemble des établissements ;
  • de façon extrêmement prudente et doit être préalablement validée par l’ARS ;

Tout désarmement de lits de réanimation doit demeurer progressif et pouvoir être réversible très rapidement (dans des délais de 24, 48 ou 72 heures selon les lits) pour faire face à une éventuelle résurgence de l’épidémie et un nouvel afflux de patients.

Pour en savoir plus :

ViaTrajectoire :

Pour toutes les demandes d’orientation sanitaire (demande d’admission en Soins de Suite et Réadaptation (SSR), en Hospitalisation à Domicile (HAD) ou en Unité de Soins Palliatifs (USP)), le prescripteur doit renseigner le nouvel indicateur "COVID-19" dans le dossier du patient. Ceci afin d'alerter l'unité receveuse sur sa situation infectieuse.

La dégradation progressive de la situation épidémiologique depuis le début de l’année,  tant sur le plan national que régional, pourrait s’accélérer dans les prochaines semaines, même si une accalmie a été constatée depuis deux semaines, et conduire à une nouvelle mise sous tension de notre système de santé.

Afin de se préparer il est demandé :

  • Déclencher dès à présent votre plan de mobilisation interne (niveau 1)

    Si la situation locale le justifie, déclencher directement le niveau 2 et l’indiquer dans le ROR 

  • Vous tenir prêts à déprogrammer dans des délais très rapides les activités non sanctuarisées 

    Ceci afin de libérer des ressources humaines et des lits d’hospitalisation pour la prise en charge des patients COVID+ tout en poursuivant celle des patients non COVID afin d’éviter les pertes de chances

  • Mettre en application sans délai, tout ou partie des plans territorialisés d’augmentation des capacités de soins critiques et de médecine

    Les précédentes consignes relatives aux activités non dé-programmables restent en vigueur 

    > Doivent impérativement être assurés par les établissements :

    • Tous les soins urgents et les soins critiques,
    • Tous les soins non urgents au sens strict mais qui ne peuvent pour autant pas être différés sans perte de change pour les patients (ex : cancérologie),
    • Toutes les activités de diagnostic, de dépistage et de consultation permettant d’identifier les situations relevant des deux points précédents.

    > La catégorisation des interventions en 4 niveaux s’avère dans ce cadre très utile :

    • Priorité 1 : interventions ne pouvant plus être différées à date,
    • Priorité 2 : interventions pouvant être différées de quelques semaines mais pas au-delà de 3 mois sans préjudice pour le pronostic vital, carcinologiques ou fonctionnel,
    • Priorité 3 : interventions pouvant attendre quelques mois mais justifiant une reprogrammation prioritaire,
    • Priorité 4 : interventions reportables sans dommage.
  • Assurer une remontée bimensuelle des actes chirurgicaux (CCAM)

L’objectif est de suivre l’incidence des déprogrammations sur l’activité opératoire normalement induite par les besoins de chaque territoire

  • Actualiser quotidiennement le ROR et SIVIC

Pour en savoir plus :

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Retrouver toutes les informations sur la Foire Aux Questions régulièrement actualisée :

Dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,  « A l’exception des autorisations accordées en application de l’article L. 6122-9-1 du code de la santé publique, les autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds mentionnées à l’article L. 6122-1 du même code, en cours de validité à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, sont prorogées pour une durée de six mois. » (Arrêté ministériel du 10 juillet 2020, article 15).

Il en ressort que l’échéance des autorisations en cours de validité au 12 juillet 2020, date d’entrée en vigueur de l’arrêté, est repoussée de 6 mois.

En conséquence, la date-limite de dépôt des dossiers de demande de renouvellement de ces autorisations (c’est-à-dire 14 mois au plus tard avant l’échéance de l’autorisation, en application de l’article L. 6122-10, 3ème alinéa, du code de la santé publique), sera repoussée de 6 mois.

Pour en savoir plus :