Nouvelle-Aquitaine

Corrèze - AMI - Expérimentation de la réponse des transports sanitaires privés à une demande d’aide médicale urgente en dehors de période de garde ambulancière

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
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L’ARS Nouvelle Aquitaine lance une expérimentation en Corrèze pour réduire les indisponibilités ambulancières qui ont fortement augmentées ces 3 dernières années.

Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif de mettre des véhicules de transport sanitaires type ambulance ASSU à la disposition exclusive du SAMU sur les secteurs de Brive et Tulle.
Corps de texte

L’insuffisance de réponses aux demandes de transport du SAMU 19 sur les secteurs de Brive et Tulle, justifie un renforcement des moyens sur ces territoires.

Les projets présentés pourront proposer :

  • une organisation optimisée des moyens existants sur le territoire concerné ;
  • un redéploiement des moyens en transports sanitaires présents sur le département de la Corrèze en sollicitant un agrément pour un site secondaire sur la partie la plus dense des secteurs de Brive et Tulle dans le respect des conditions légales  (a minima 2 véhicules; personnels et locaux adaptés) ;
  • l’attribution d’ambulance(s) type ASSU « hors quota » pour répondre à l’aide médicale urgente dans le cadre des articles R 6312-30 et R 6312-12 du code de santé publique. L’utilisation de ce(s) véhicule(s) sera dédiée exclusivement et continuellement à l’aide médicale urgente durant les jours ouvrés, hors période de garde, sur régulation du SAMU.

Les projets pourront être présentés par une entreprise disposant d’un agrément pour exercer des transports sanitaires sur la Corrèze ou par un collectif d’entreprises agréées regroupées en Groupement d’Intérêt Economique (GIE).

Au-delà des axes de réflexions proposés, d’autres solutions peuvent être portées et seront étudiées par la commission de sélection

Si le besoin identifié sur un territoire est supérieur à un véhicule, un ou plusieurs projets pourront être retenus.

Il n’est pas prévu d’accompagnement financier de l’ARS auprès des entreprises de transports sanitaires dans le cadre du présent AMI.

Des données sur l’activité de la garde ambulancière en Corrèze sont disponibles sur demande.

Les dossiers de candidatures doivent être envoyés à la Délégation Départementale (DD) de la Corrèze avant le 31 aout 2019.