Nouvelle-Aquitaine

Coronavirus : démarches concernant les arrêts de travail

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Visuel COVID-19 - Informations
Personnes concernées :
- Assurés ayant fait l’objet de mesures d’isolement du fait d’un contact avec une personne malade du coronavirus
- Parents d’un enfant devant faire l’objet de mesures d’isolement du fait d’un contact avec une personne malade du coronavirus
- Parents des enfants maintenus à domicile en cas de fermeture des établissements scolaires du fait de la circulation du virus
Corps de texte

Des arrêts de travail avec des dispositions dérogatoires

Un décret paru le 1er février au journal officiel introduit de nouvelles dispositions dérogatoires pour «l'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance maladie» afin d'élargir au maximum l'ouverture des droits pour les personnes concernées par des mesures d’isolement en lien avec le Coronavirus pour éviter la propagation de l’épidémie (14 jours).

L'objectif est que ces personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler puissent bénéficier, au titre d’arrêt de travail, des indemnités journalières.

Cette disposition dérogatoire permet ainsi aux assurés de toucher des indemnités dès le premier jour d'arrêt, sans qu'un jour de carence ne soit nécessaire.

Pour rappel, le jour de carence est une période pendant laquelle le travailleur n'est ni rémunéré par son employeur, ni indemnisé par son régime social. Selon les régimes, cette période de carences varie d’un à trois jours, même si de nombreuses entreprises prennent en charge ces pertes par solidarité avec leurs employés.

Pour bénéficier de ces mesures dérogatoires, l’arrêt de travail doit être délivré par le médecin de conseil de l’assurance maladie, et non pas par votre médecin traitant.

Les  démarches à réaliser

  1. Parents des enfants maintenus  à domicile en cas de fermeture des établissements scolaires du fait de la circulation du virus.

    Une procédure spécifique a été mise en place, sans intervention des ARS. Vous la trouverez en pièce jointe ci-dessous.

  1. Pour les assurés ou les parents d’un enfant devant faire l’objet de mesures d’isolement du fait d’un contact avec une personne malade du coronavirus

    En stade 2 de l’épidémie, les personnes contacts des cas avérés de COVID-19 sont activement recherchées par la cellule régionale de santé publique France et l’ARS. Elles sont individuellement contactées afin de mettre en œuvre les mesures d’isolement.

    Lors de l’entretien téléphonique avec la cellule de suivi de l’ARS, la nécessité de l’isolement et de l’arrêt de travail sera évalué en fonction de l’activité (profession et modalités d’exercice) et du poste de travail à partir du schéma sur les cas de validation d’un arrêt de travail.

Seront vérifiés les points suivants :

  • l’absence de possibilité d’adaptation du poste de travail pour permettre un isolement relatif par rapport aux autres collègues de travail et du public ou clients (ex : bureau individualisé),
  • l’impossibilité de porter un masque en cas de situation de proximité relative avec des collègues,
  • l’impossibilité d’un exercice en télétravail.

L’arrêt de travail est conditionné par :

  • l’acceptation des mesures d’isolement au domicile avec sorties autorisées mais limitées hors lieu public et sans exposition de la population, en particulier les personnes fragiles,
  • le port d’un masque chirurgical en cas de face à face avec une autre personne ou en cas de sortie.

Si l’arrêt de travail n’est pas validé :

  • Un retour vous sera fait (mail ou téléphone).

Si l’arrêt de travail est validé :

  • L’ARS transmet ces informations par messagerie électronique à votre caisse de sécurité sociale qui prendra contact avec vous pour obtenir les éléments nécessaires à l’établissement de l’arrêt de travail.