Nouvelle-Aquitaine

Contrat de retour à l’équilibre financier (CREF)

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Dans un contexte de situation budgétaire déséquilibrée, les établissements de santé en fragilité financière s’inscrivent contractuellement dans une démarche de retour à l’équilibre structurel.
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Le contrat de retour à l’équilibre financier (CREF), véritable outil contractuel d’accompagnement des ARS détermine, à partir d’un diagnostic partagé, les axes d’économies et d’amélioration des organisations à mettre en œuvre dans l’objectif d’un retour à l’équilibre pérenne.

Le CREF ayant un impact potentiel sur l’ensemble des objectifs contractualisés dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), il fait l’objet d’un avenant qui vient préciser ou modifier le contenu initial du CPOM.

Le CREF peut toutefois continuer à avoir son existence propre, notamment en raison des clauses spécifiques qu’il comporte (durée, modalités de suivi).

Outre le contrat de retour à l’équilibre financier, il existe cinq autres dispositifs permettant aux ARS d’appuyer le retour à l’équilibre :

  • plan de redressement (PRE),
  • mission d’appui – conseil de l’IGAS,
  • plan d’amélioration de la performance,
  • contrat performance,
  • mise sous administration provisoire.
Illustration du contrat de retour à l'équilibre financier (CREF)
Source : COPIL Performance hospitalière, ARS, 6/04/2011

Le CREF comprends les objectifs et les actions à mettre en œuvre sur une durée de 3 ou 5 ans.

L’ensemble des actions s’articulent autour deux axes de travail :

  • s’appuyer sur les points forts de l’établissement pour augmenter ses recettes et son attractivité sur son territoire,
  • réduire ses dépenses, en identifiant différents leviers.

Le travail collaboratif mené entre les équipes de l’établissement de santé et celles de l’ARS permet de définir un diagnostic partagé des activités et des besoins en termes d’offre de soins sur le territoire.