Nouvelle-Aquitaine

Consultation sur les zones du schéma régional de santé

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Cette présente consultation du 14 novembre 2017 au 13 décembre 2017 porte sur le projet de définition des zones du schéma régional de santé de la région Nouvelle-Aquitaine.
Corps de texte

La définition des zones du schéma régional de santé, telle que proposée, pourra être modifiée avant son adoption par le directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine, en tenant compte des avis et des observations formulés dans le délai règlementaire.

Conformément à l’article R.1434-32 du code de la santé publique, les autorités auxquelles le projet est soumis pour avis sont :

  • la commission spécialisée (CSOS) de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
  • le représentant de l’Etat dans la région Nouvelle-Aquitaine.

Par ailleurs, les zones SRS sont aussi présentées à la CRSA dans son ensemble.

En application de l’article R. 1434-32 du code de la santé publique, à compter de la publication du présent avis au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, les autorités consultées disposent d’un délai d’un mois pour transmettre leur avis à l’agence régionale de santé selon tout moyen permettant d’établir une date certaine.

La proposition de délimitation des zones du schéma régional de santé de la région Nouvelle-Aquitaine est soumise à consultation à l’adresse suivante :

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