Nouvelle-Aquitaine

Conseil de surveillance de l'ARS Nouvelle-aquitaine

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Le conseil de surveillance est l'une des instances de gouvernance essentielle de l'ARS. Ce conseil est informé et consulté sur les grandes orientations de l'agence et la mise en œuvre de la politique régionale de santé. Il dispose d'un rôle décisionnel en ce qui concerne la gestion de l'ARS.
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Le conseil de surveillance est l'une des instances de gouvernance essentielle de l'ARS. Ce conseil est informé et consulté sur les grandes orientations de l'agence et la mise en œuvre de la politique régionale de santé. Il dispose d'un rôle décisionnel en ce qui concerne la gestion de l'ARS.

Le conseil de surveillance est présidé par le Préfet de région.

Il est composé de 5 collèges :

  • les représentants de l’Etat,
  • le collège des représentants des conseils des organismes locaux d’assurance maladie,
  • le collège des collectivités territoriales issues du conseil régional, des conseils généraux et des communes,
  • le collège des représentants des usagers,
  • le collège des personnes qualifiées œuvrant dans les domaines de compétence de l’ARS.

Le directeur général de l'ARS devra rendre compte au moins deux fois par an au conseil de surveillance de la mise en œuvre de la politique régionale de santé et de la gestion de l'agence.

Le conseil de surveillance approuve :

  • le budget de l'agence sur proposition du directeur général ; il peut le rejeter par une majorité qualifiée,
  • le compte financier.

Le directeur général de l'ARS transmet annuellement au conseil de surveillance :

  • un état financier retraçant pour l'exercice, l'ensemble des charges de l'Etat, des régimes d'assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux dans le ressort de l'ARS,
  • Un rapport sur la situation financière des établissements publics de santé placés sous administration provisoire.

Le conseil de surveillance est consulté sur la mise en œuvre de la politique régionale de santé.

A ce titre, il émet un avis sur :

  • le plan stratégique régional de santé,
  • le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence,
  • les résultats de l'action de l'agence (au moins une fois par an).