Communiqués de presse - Accès aux soins 2022 - Nouvelle cartographie « zonage médecine libérale » par département de l’ARS Nouvelle-Aquitaine du 29/04/2022

Communiqué de presse
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L'ARS Nouvelle-Aquitaine a publié un « zonage médecine libérale » actualisé qui détermine dans chaque département les zones sous-denses, éligibles aux aides à l’installation pour les médecins libéraux.

Zoom zonage médecine libérale Nouvelle-Aquitaine.

Cette carte « zonage médecine libérale » est le résultat d’un travail de concertation conduit par l’ARS depuis octobre 2021 au sein des comités départementaux de pilotage constitués des préfectures de département, de représentants de l’Assurance maladie, d’élus du territoire, de représentants des médecins libéraux, du conseil départemental de l’ordre des médecins et du Conseil territorial de santé.

L’ARS Nouvelle-Aquitaine s’est appuyée sur un nouveau cadrage national (arrêté ministériel octobre 2021) permettant d’ajuster les politiques publiques à l’échelon régional. Elle a ainsi pu proposer aux partenaires une méthodologie adaptée tenant compte des spécificités de chaque territoire. La phase de concertation a permis d’intégrer, dans le respect du plafond de la population couverte par le zonage fixé par le niveau national, les propositions d’aménagements faites par les élus et les représentants des médecins libéraux (URPS médecins libéraux et Conseil de l’ordre des médecins). L’ARS a souhaité apporter des solutions pérennes à des situations complexes d’accès aux soins, et utiliser toutes les marges de manœuvre dont elle disposait. La Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA) et l’Union Régionale des Professionnels de Santé médecins libéraux (URPS ML ) ont été consultés.

Ce nouveau classement est entré en vigueur fin avril 2022 pour une durée de 3 ans maximum. Le dernier zonage datait de 2018.

La méthodologie d’identification des zones sous-denses pour l’attribution des aides financières

Ce nouveau zonage a été élaboré en fonction de critères objectifs reflétant l’accès aux soins en médecine générale : nombre de consultations de médecine générale réalisées, structure d’âge de la population, temps d'accès à un médecin généraliste, part de médecins âgés de plus de 60 ans.

La graduation des aides liées aux zones sous-denses

Les zones sous-denses qui donnent accès aux aides financières sont réparties en 2 catégories :

Dans les zones d’intervention prioritaires (ZIP), les plus fragiles

Elles donnent droit aux aides suivantes :

  • Dispositifs conventionnels d'aide à l'installation et au maintien de l'Assurance maladie : contrat d'aide à l'installation médecin (CAIM), contrat de transition pour les médecins (COTRAM), contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins (COSCOM), contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) ;
  • Exonération fiscale partielle sur les revenus issus de la permanence de soins ambulatoire (PDSA) ;
  • Mesures d'aide à l'installation proposées par l'ARS : contrat d'engagement de service public (CESP), contrats de début d’exercice ;
  • Aides proposées par les collectivités locales, … 

Les zones d’actions complémentaires (ZAC), moins fragiles mais où des moyens doivent être mis en œuvre pour éviter que la situation se détériore

Elles donnent droit aux aides suivantes :

  • Mesures d'aide à l'installation proposées par l'ARS : contrat d'engagement de service public (CESP), contrats de début d’exercice;
  • Aides proposées par les collectivités locales 

À titre exceptionnel, l’ARS Nouvelle-Aquitaine propose, par ailleurs, d’élargir le bénéfice du contrat d’engagement de service public aux étudiants souhaitant réaliser une activité de pédopsychiatrie en établissements de santé sur tout le territoire régional, y compris hors ZIP et ZAC. 

720 000 habitants supplémentaires en Nouvelle-Aquitaine concernés par ce zonage,  dont 46 Quartiers de la Politique de la Ville (QPV)

Entre 2018 et 2022, les seuils de population pour le classement en ZIP et ZAC ont été revus à la hausse pour tenir compte  de la diminution de l’offre médicale et du vieillissement de la population régionale.

Le classement en Zone d’intervention prioritaire (ZIP) concerne plus de 1 million de personnes en Nouvelle-Aquitaine (16,8 % de la population couverte) et le classement en zone d’action complémentaire (ZAC), 2,72 millions de personnes (46 %).

Au total, 3,74 millions de Néo-Aquitains (62,8 %) sur les 5,9 millions que compte la région bénéficient du nouveau zonage, soit 720 000 habitants supplémentaires (+ 12 %) par rapport au précédent zonage de 2018.

Il faut noter aussi l’effort significatif apporté pour améliorer les conditions d’accès aux soins des populations résidant dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV). 46 QPV ont été identifiés en zones sous-denses dans le nouveau zonage.

Ce zonage est cohérent avec le programme « Petites villes de demain » lancé le 1er octobre 2020 par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, puisque sur 198 communes labélisées « petites villes de demain (PVD) de Nouvelle-Aquitaine 195 disposeront des aides à l’installation (83 sont classées  en ZIP et 112 en ZAC).

Installation et maintien des médecins libéraux : quels sont les leviers incitatifs ?

Les  déterminants à l’installation des médecins ne se résument pas uniquement à des aides financières, mais sont liés également au cadre de vie, aux conditions d’exercice, au travail en réseau avec d’autres professionnels de santé, à l’équilibre vie privée / vie professionnelle (cf Enquête sur les déterminants à l’installation – Conseil national de l’ordre des médecins – 2019).

Dans ce cadre, les aides à l’installation peuvent conforter des projets d’installation et renforcer l’attractivité des territoires fragiles.

Le zonage participe des différentes actions qui visent à renforcer la présence médicale dans les zones sous-denses : le développement de la télésanté, l’exercice coordonné (Maisons de santé pluridisciplinaire, Communautés professionnelles territoriales de santé, Centres de santé) ou les consultations avancées.

Carte zonage médecine libérale 2022 en Nouvelle-Aquitaine

Zonage Médecins Nouvelle-Aquitaine R1434-4 CSP du 31/03/2022

Zoom sur la nouvelle cartographie « zonage médecine libérale » en Charente (16)

En Charente, la concertation s’est déroulée autour de trois temps forts lors de réunions associant la préfecture, sénateur et députés,  l’URPS et  le Conseil de l’ordre des médecins, les présidents des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des représentants du conseil départemental, à l’issue desquelles les membres de ce comité de pilotage ont demandé l’aménagement du zonage proposé sur deux points :

  1. le sur-classement du territoire de Ruelle en zone d’intervention prioritaire (ZIP) au regard du manque de médecins généralistes, de la dynamique créée autour de la Maison de santé pluri-professionnelle et de la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) et des projets d’installation dans ce secteur géographique ;
  2. le nouveau déclassement du territoire de Confolens en zone d’accompagnement complémentaire (ZAC), suite à l’analyse de l’antériorité des aides déjà versées au territoire, notamment au Centre de Santé et en l’absence de projets d’installation sur ce secteur.

Carte zonage médecine libérale 2022 en Charente (16)

Zonage Médecins Charente (16) R1434-4 CSP du 31/03/2022

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Zoom sur la nouvelle cartographie « zonage médecine libérale » en Charente-Maritime (17)

La révision du zonage  a donné lieu à une concertation départementale large associant les collectivités, les représentants des professionnels de santé et le conseil territorial de santé. Les échanges, notamment lors des deux séquences de novembre 2021 et de janvier 2022, ont permis de valider une proposition de zonage qui apparait pertinente et fidèle aux constats de terrain : l’harmonisation des situations des îles de Ré et d’Oléron et la prise en compte de la situation démographique plus difficile sur Oléron : le TVS de Dolus d’Oléron passe en ZAC en lieu et place du TVS d’Ars-en-Ré (toute l’île de Ré en hors zonage) ;- le TVS de Saint-Savinien sort du classement en ZIP, ce qui est justifié du fait de la création de la MSP de Saint-Savinien et de l’arrivée de deux jeunes médecins, au bénéfice du TVS de Montendre qui est en forte désertification  médicale avérée. Depuis les calculs menés en 2019, ces deux TVS ont évolué et l’APL modifiée.

A titre exceptionnel, en plus des zones classées ZIC et ZAC, l’ARS Nouvelle-Aquitaine propose d’élargir le bénéfice du Contrat d’engagement de service public (CESP) à toutes les spécialités de second recours implantées autour du territoire de Saintes pour un futur exercice libéral ou en établissement. Pour rappel, le CESP est une allocation versée pendant les études de médecine (dès la 4ème année d’études) jusqu’à l’obtention du diplôme en contrepartie d’un engagement à exercer dans une zone où l’offre médicale fait défaut. La durée d’engagement est équivalente à la durée de versement de l’allocation (engagement minimal de 2 ans).

Carte zonage médecine libérale 2022 en Charente-Maritime

Zonage Médecins Charente-Maritime (17) R1434-4 CSP du 31/03/2022

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Zoom sur la nouvelle cartographie « zonage médecine libérale » en Corrèze (19)

En 2021, on comptabilise 341 médecins généralistes en Corrèze qui exercent en tant que libéraux ou en tant que médecins salariés (établissements de santé publics ou privés, établissements médico-sociaux, collectivités territoriales, services déconcentrés de l’État, etc). 159 sont spécifiquement libéraux. Sur ces effectifs de médecins généralistes, un certain nombre vont partir à la retraite alors que seuls 8 % des nouveaux diplômés des facultés de médecine s’installent en tant que médecins généralistes libéraux, majoritairement dans des structures pluri- professionnelles comme les maisons de santé. Plus qu’une aide financière incitative, la perspective d’un exercice collaboratif et d’un travail en équipe motivent l’installation des jeunes professionnels de santé.

Dans le cadre du zonage, un des leviers importants est la possibilité pour les médecins de recruter des assistants médicaux. L’aide conventionnelle versée par l’Assurance maladie pour ce faire est conditionnée par le type de zonage.

Depuis un an, ce ne sont pas moins de 24 médecins qui ont signé une convention avec un assistant médical. Cette aide n’est pas conditionnée à l’arrivée d’un nouveau médecin, elle peut être versée à ceux qui exercent actuellement.

Le département de la Corrèze compte 18 Maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) en activité, certaines sont regroupées en Pôle de santé (comme le Pôle Millesoins et le Pôle de santé de Haute-Corrèze). Deux maisons de santé sont en cours de réalisation. D’autres projets sont à l’étude dans plusieurs territoires.

En outre, la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de Haute-Corrèze couvre une population de 37 000 habitants répartis dans 79 communes. Elle regroupe 23 médecins généralistes aux côtés des chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, paramédicaux, établissements de santé et établissements médico sociaux.

Enfin, le centre de santé  de la ville de Tulle a ouvert ses portes en janvier 2020, après celui d’Egletons. Il est porté par le Conseil départemental et compte aujourd’hui plusieurs antennes en Haute-Corrèze.

Carte zonage médecine libérale 2022 en Corrèze (19)

Zonage Médecins Corrèze (19) R1434-4 CSP du 31/03/2022

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Zoom sur la nouvelle cartographie « zonage médecine libérale » en Creuse

Trois réunions de concertation se sont tenues entre novembre 2021 et janvier 2022. Les acteurs du territoire ont pu échanger sur le projet de révision et, plus globalement, sur la thématique de l’offre et de l’accès aux soins en Creuse.  

L’ancien zonage médecins classait 2 territoires de vie santé en ZIP : les territoires de vie de Guéret et de La Souterraine, ainsi que les communes de La Cellette et Tercillat qui étaient rattachées au territoire de vie de Châteaumeillant dans le département du Cher.

Le reste du territoire creusois était classé en ZAC.

Le nouveau zonage médecin

Le nouveau zonage médecin classe l’ensemble du département de la Creuse en ZIP à l’exception des territoires de vie de Bourganeuf et d’Aubusson et des communes d’Auriat et Saint-Martin-Sainte-Catherine (rattachées au territoire de vie Saint-Léonard-de-Noblat en Haute-Vienne) et de Faux-la-Montagne et La Villedieu (rattachées au territoire de vie d’Eymoutiers en Haute-Vienne) classés en ZAC.

Avec ce nouveau zonage, 157 communes couvrant près de 73% de la population creusoise sont désormais classées en ZIP contre 72 communes, couvrant 53% de la population, précédemment.

Cette évolution du zonage médecins illustre les difficultés croissantes liées à l’offre et à l’accès aux soins pour la population creusoise, et réaffirme la nécessité d’accroitre les efforts pour favoriser de nouvelles installations de médecins dans le territoire.

Aides financières - Extension du contrat d'aide à l'installation médecin (CAIM) à    l’ensemble du territoire de la Creuse

L’ARS Nouvelle Aquitaine, par mesure dérogatoire, a reconduit l’extension de pouvoir bénéficier du Contrat d’aide à l’installation médecin (CAIM) dans les  territoires du département de la Creuse classés en zones d’actions complémentaires par le zonage médecin en vigueur.

Cette extension est financée exclusivement par le fonds d’intervention régional de l’ARS Nouvelle-Aquitaine. Les conditions d’éligibilité et les engagements mutuels sont identiques à ceux prévus par le CAIM défini dans la convention médicale. L’ensemble du département de la Creuse est donc reconnu éligible à cette aide financière.

En Creuse, tous les acteurs et les partenaires sont conscients de la nécessité de promouvoir leur département et de faciliter les démarches pour l’installation de nouveaux médecins. Ils se tiennent d’ailleurs à disposition de tous les professionnels de santé souhaitant s’installer dans le département pour les informer et les accompagner dans leurs démarches.

De nombreuses initiatives et projets se développent  en Creuse, en particulier les modes d’exercices coordonnés (Communautés professionnelles territoriales de santé, Maisons de santé pluriprofessionnelles, Commissions des soins, Equipes soins primaires…) afin d’améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé et de répondre aux besoins des patients.

Carte zonage médecine libérale 2022 en Creuse

Zonage Médecins Creuse (23) R1434-4 CSP du 31/03/2022 866*1224

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Zoom sur la nouvelle cartographie « zonage médecine libérale » en Dordogne

En Dordogne, une concertation a été organisée en décembre 2021 avec le Conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM), l’URPS médecins libéraux et les élus locaux. La proposition issue des indicateurs Accessibilité potentielle localisée (APL) n’a pas été modifiée, en raison des contraintes imposées par la méthodologie nationale.

Le territoire de vie santé de Ribérac qui est le plus en difficulté depuis plusieurs années, est désormais classé en ZIP. Il s’agit d’une évolution importante pour ce territoire et les professionnels de santé qui y exercent. Grâce à cette qualification, plusieurs projets de structures d’exercice coordonné pourront ainsi être confortés par l’arrivée de nouveaux médecins.

Carte zonage médecine libérale 2022 en Dordogne

Zonage Médecins Dordogne (24) R1434-4 CSP du 31/03/2022

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Zoom sur la nouvelle cartographie « zonage médecine libérale » en Gironde : une situation contrastée

Du point de vue de l’installation de nouveaux médecins, Bordeaux Métropole et la majeure partie du Bassin d’Arcachon bénéficient, dans l’ensemble, d’une attractivité satisfaisante.

En revanche, certains territoires Girondins présentent une situation plus fragile. Ils sont à la fois confrontés à un déficit d’attractivité lié à un nombre d’installations plus faibles et à un âge moyen des praticiens plus élevé.

Des acteurs mobilisés

Pour y faire face, les acteurs de terrain saisissent les opportunités proposées par les pouvoirs publics pour permettre le maintien, dans les meilleures conditions, des praticiens déjà installés et mieux répondre aux aspirations des jeunes médecins.

Ainsi, le rythme de création des Maisons de Santé Pluri-professionnelles et des Communautés Professionnelles Territoriales de santé est soutenu, malgré la crise COVID-19 :

  • 22 MSP en Gironde
  • 12 territoires concernés par une CPTS

La spécificité de l’activité saisonnière

La zone littorale de la Gironde voit son besoin de soins fluctuer fortement en volume et en nature en raison de l’afflux touristique saisonnier. L’offre de soins est donc fortement impactée pendant ces périodes, en particulier les communes du Médoc et du Bassin d’Arcachon, situées à proximité de la bande littorale.

La concertation et l’évolution du zonage

Il a été unanimement souligné la nécessité de classer en ZIP les territoires qui en plus d’être confrontés aux problématiques d’attractivité et de cessations d’activités liées à l’âge des praticiens, n’ont pas de projets d’exercice coordonné sous forme de MSP et/ou de CPTS.

Ainsi, au regard de ces critères les territoires de vie santé (TVS) de Lesparre et Soulac notamment, ont été proposés en ZIP.

Ces territoires sont par ailleurs très soumis aux fluctuations saisonnières liées au tourisme ou aux travailleurs saisonniers, et plus isolés en raison de leur situation géographique, au Nord de la Presqu’ile du Médoc.

Carte zonage médecine libérale 2022 en Gironde

Zonage Médecins Gironde (33) R1434-4 CSP du 31/03/2022

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Zoom sur la nouvelle cartographie « zonage médecine libérale » dans les Landes

Le département des Landes est le département de Nouvelle-Aquitaine qui a vu son solde «installations/cessations» progresser le plus entre le 1er septembre 2018 et le mois d’août 2021, à savoir une progression de + 18 % (moyenne régionale + 8 %). La densité moyenne de médecins pour 100.000 habitants est de 128 pour 100.000 habitants, juste derrière les Pyrénées-Atlantiques (133) et la Gironde (140), et au-delà de la moyenne régionale (120) et de la moyenne nationale (France = 105).

Toutefois, au niveau infra-départemental, on note des disparités élevées entre territoires avec des zones en sous-densité, contrairement aux territoires de la façade atlantique (Biscarrosse, Capbreton, Dax, Labenne, Mimizan, Parentis-en-Born, Soustons, Saint-Paul-les-Dax, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Tarnos)

Ces territoires de l’intérieur des terres sont ainsi classés en zones sous-denses, soit en zonage « prioritaire » soit en zonage « complémentaire ». Ils concernent 53 % de la population landaise.

Au-delà des aides et exonérations dont peuvent bénéficier les médecins dans ces zones classées prioritaires, l’ARS insiste aussi sur d’autres leviers encore insuffisamment développés, notamment la mise en place des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui visent à mieux répondre aux aspirations des jeunes médecins par un décloisonnement des pratiques, et une meilleure organisation des soins pouvant libérer du temps médical.

En 2021, l’objectif de la CPTS du Bassin Dacquois est de faciliter l’accès à un médecin traitant, et d’organiser la réponse aux soins dans un parcours pluri-professionnel validé par l’ARS et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Les CPTS Côte d’Argent (Mimizan), Sud-Landes, Adour-Gave (Pouillon Amou), Adour-Chalosse-Tursan, Marsan, Adour, Haute-Lande-Armagnac travaillent sur des projets de coordination médicale et de soins. Toutefois, les secteurs de Biscarrosse, Parentis, Morcenx, Tartas, Villeneuve-de-Marsan et Montfort-en-Chalosse ne sont pas encore organisés, ce qui reste un frein pour faciliter la pratique pluriprofessionnelle et l’accès aux soins dans ces territoires. Cette organisation territoriale coordonnée dans l’ensemble du département des Landes restera donc une priorité pour l’ARS en 2022.

A titre exceptionnel, en plus des zones classées ZIC et ZAC, l’ARS Nouvelle-Aquitaine propose d’élargir le bénéfice du Contrat d’engagement de service public (CESP) à toutes les spécialités de second recours dans le territoire de Dax pour un futur exercice libéral ou en établissement. Pour rappel, le CESP est une allocation versée pendant les études de médecine (dès la 4ème année d’études) jusqu’à l’obtention du diplôme en contrepartie d’un engagement à exercer dans une zone où l’offre médicale fait défaut. La durée d’engagement est équivalente à la durée de versement de l’allocation (engagement minimal de 2 ans).

Carte zonage médecine libérale 2022 dans les Landes

Zonage Médecins Landes (40) R1434-4 CSP du 31/03/2022

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Zoom sur la nouvelle cartographie « zonage médecine libérale » en Lot-et-Garonne

La révision du zonage s’est inscrite dans une démarche de concertation élargie avec des représentants des professionnels de santé, des élus locaux et Parlementaires du territoire.

Elle s’est articulée autour de trois séances de travail :

  • Présentation de la méthode, des indicateurs et de la cartographie prévisionnelle.
  • Echanges sur les modifications à apporter en fonction des dynamiques observées sur le terrain. 
  • Détermination et classement des propositions de zonage.

Ces trois rencontres ont permis de prendre en considération certaines attentes portées à l’échelle locale et de veiller à un rééquilibrage du zonage en fonction du contexte infra-départemental et des projets locaux en matière de démographie médicale (arrivée envisagée d’un nouveau médecin, réflexion sur l’installation d’une structure d’exercice coordonnée…).

Ce travail de concertation a permis d’apporter des modifications significatives à la cartographie initialement construite sur la base de l’indicateur national tout en assurant une couverture complète du département en ZIP et ZAC.

Dans le respect de la méthodologie nationale, les discussions ont notamment abouti à :

  • Une couverture de l’ensemble des 7 Quartiers de la Politique de la Ville (QPV) du territoire en zone d’intervention prioritaire pour favoriser l’installation de nouveaux professionnels dans des zones structurellement fragiles.
  • Une mise en perspective du zonage médecins avec la classification Zone de Revitalisation Rurale pour permettre une meilleure répartition des mesures incitatives dans le département.   

Au-delà du résultat obtenu, les différentes contributions à ces travaux ont montré la volonté et l’engagement de l’ensemble des acteurs à répondre aux enjeux de la démographie médicale et favoriser ainsi l’accès aux soins dans le Lot-et-Garonne.

Carte zonage médecine libérale 2022 en Lot-et-Garonne

Zonage Médecins Lot-et-Garonne (47) R1434-4 CSP du 31/03/2022

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Zoom sur la nouvelle cartographie « zonage médecine libérale » dans les Pyrénées-Atlantiques

Le Comité de pilotage (COPIL)  s’est tenu dans un esprit constructif  le 08 décembre 2021 en présence des différents partenaires : les Conseils territoriaux de santé (CTS), l’Assurance maladie, les Unions régionales des professionnels de santé (URPS), les parlementaires, les Établissements publics de coopération intercommunal (EPCI), le Conseil départemental et l’ARS. Une proposition de modification du zonage, validé par l’ensemble du COPIL,  a été suivie en grande partie par le Directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, à l’exception d’une  demande de classement en ZIP du secteur d’Orthez. Cette modification a généré le classement en ZAC de secteurs supplémentaires et une majoration de la population concernée de 39 197 personnes (population INSEE 2017).

Malgré une situation démographique des professionnels de santé globalement satisfaisante dans les Pyrénées-Atlantiques, 2 secteurs supplémentaires ont été classés en  ZIP (Arzacq-Arraziguet et Pontacq) en sus des 2 préexistantes (Garlin et Lembeye).De même, 9 secteurs supplémentaires classés en ZAC apparaissent par rapport au dernier zonage :

  • 5 Territoires de vie sociale : Gan, Nay, Jurançon, Ustaritz et Cambo les bains
  • 4 Quartiers prioritaires de la politique de la ville : Maubec-Citadelle (Bayonne), Haut de Sainte Croix (Bayonne), Saragosse (Pau), Ousse des bois (Pau).

A noter, 6 secteurs sur 9 sont entrés en ZAC suite à la concertation lors du COPIL

Face à ce tableau contrasté de la démographie médicale dans les Pyrénées-Atlantiques, avec une situation globalement satisfaisante mais des territoires qui restent en déshérence médicale, un dispositif complémentaire appelé «Présence médicale 64» a été mis en place. Co-piloté par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Département des Pyrénées-Atlantiques, il facilite l’installation de nouveaux médecins généralistes dans le département grâce à une étroite collaboration avec les médecins du 64, les professionnels de la santé et les élus locaux. Les futurs médecins sont accompagnés dans leur projet professionnel, personnel et familial, notamment dans les zones où les besoins sont les plus importants. Présence médicale 64 met à leur disposition un interlocuteur unique qui les aide dans leur projet de vie.

En l'espace de 18 mois, 7 médecins généralistes se sont installés et une quarantaine de plus prévoient de le faire dans les prochains semestres, dans tous les territoires du département.

Carte zonage médecine libérale 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques

Zonage Médecins Pyrénées-Atlantiques (64) R1434-4 CSP du 31/03/2022

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Zoom sur la nouvelle cartographie « zonage médecine libérale » dans les Deux-Sèvres

La majorité des membres consultés dans le cadre du comité local de révision du zonage ont donné un avis favorable pour la proposition de zonage médecins dans les Deux-Sèvres.

Au-delà du classement des territoires en ZIP ou ZAC, lors de ces échanges, l’ensemble des acteurs de santé se sont accordés sur l’importance de deux points fondamentaux pour consolider l’attractivité du territoire et l’installation réussie et pérenne des médecins et professionnels de santé.

Les deux priorités étaient la solidité du projet de santé et l’attention portée à l’accueil des futurs médecins et de leur famille pour lesquels les collectivités territoriales ont également un rôle essentiel.

Le territoire des Deux Sèvres est désormais entièrement englobé par le zonage : 8 territoires vie santé (TVS) sont classés en ZAC (contre 13 avec l’ancien zonage) et 12 TVS en ZIP (contre 7 avec l’ancien zonage). Trois communes qui étaient jusqu’à présent hors zonage sont dorénavant classées en ZAC. Le zonage, associé à toutes les mesures incitatives pour l’installation des médecins, peut constituer un outil fédérant les acteurs et décideurs locaux autour de projets communs.

Dans le département des Deux Sèvres, une forte dynamique d’accompagnement des projets de maisons de santé pluri professionnelles (MSP) existe depuis plusieurs années. À ce jour, il y a 23 MSP en fonctionnement dans le département même si  toutes n’ont pas adhéré à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Plus d’un tiers des médecins généralistes exercent au sein de ces structures coordonnées. Actuellement, quatre MSP avec un projet de santé validé sont  en projet (sur le volet immobilier), et cinq nouveaux projets de santé sont actuellement en cours d’élaboration.

Trois communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont validé leur projet de santé et ont adhéré à l’ACI : les CPTS du  thouarsais,  du bocage bressuirais  ainsi celle du niortais. Deux projets de CPTS sont en cours d’élaboration : la CTPS de Gâtine et la CPTS du Sud Deux Sèvres ; ce qui permettra de couvrir la presque totalité du territoire par un maillage CPTS.

Carte zonage médecine libérale 2022 dans les Deux-Sèvres

Zonage Médecins Deux-Sèvres (79) R1434-4 CSP du 31/03/2022

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Zoom sur la nouvelle cartographie « zonage médecine libérale » dans la Vienne

Les différents acteurs du département se sont réunis au sein du comité de pilotage local de révision du zonage qui s’est tenu le 9 décembre 2021. Le fil rouge de cette concertation était l’adaptation du zonage aux seuils de population, et le maintien de l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.

Le nouveau zonage a permis l’intégration d’un nouveau Territoire Vie Santé (TVS) en zone d’intervention prioritaire (ZIP), celui de Lussac les Châteaux qui intègre notamment les communes de Verrières et Civaux.

Les communes au nord de Châtellerault (Dangé St Romain, Les Ormes, Vellèche) passent en ZIP du fait de l’intégration du TVS de Descartes (37) en ZIP ainsi que la commune de Monts sur Guesnes sur le territoire de Richelieu (37).

Ces territoires qui connaissent des difficultés, notamment du fait de départ à la retraite de médecins non remplacés, bénéficient d’accompagnements financiers tels que les aides à l’installation de l’ARS et les aides conventionnelles de l’Assurance Maladie (CAIM, COTRAM…).

La reconnaissance de deux quartiers politiques de la ville en ZAC sur Châtellerault (Lac Renardières Ozon et Châteauneuf centre-ville) rendra possible l’installation d’étudiants dans le cadre du contrat d’engagement de service public (CESP).

Par ailleurs, le maillage territorial est assuré par 2 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) dans les territoires de Poitiers et de Châtellerault et de 27 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), bientôt 29 qui contribuent à diversifier l’offre de soins.

A titre exceptionnel, l’ARS Nouvelle-Aquitaine propose d’élargir le bénéfice du Contrat d’engagement de service public (CESP) à toutes les spécialités de second recours sur le territoire de Châtellerault pour un futur exercice libéral ou en établissement. Pour rappel, le CESP est une allocation versée pendant les études de médecine (dès la 4ème année d’études) jusqu’à l’obtention du diplôme en contrepartie d’un engagement à exercer dans une zone où l’offre médicale fait défaut. La durée d’engagement est équivalente à la durée de versement de l’allocation (engagement minimal de 2 ans).

Carte zonage médecine libérale 2022 dans la Vienne

Zonage Médecins Vienne (86) R1434-4 CSP du 31/03/2022 866*1224

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Zoom sur la nouvelle cartographie « zonage médecine libérale » en Haute-Vienne

La concertation a été menée le plus largement possible, en associant au travers du comité de pilotage départemental :

    • Les représentants des médecins : Union Régionale des Professionnels de Santé et Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins,
    •  Les représentants des élus locaux : Association Départementale des Maires, Association Départementale des Maires Ruraux, Présidents ou représentants des communautés de communes, Conseil Départemental
    • Les parlementaires : Députés et Sénateurs
    • La Préfecture
    • La Caisse Primaire d’Assurance-Maladie.

Dans le cadre fixé par le national, les éléments du contexte Haut-Viennois ont été partagés par tous et l’analyse des contraintes a permis de dégager un consensus global autour d’évolutions nécessaires par rapport à la version initiale de zonage proposée. Ainsi, des situations territoriales spécifiques qui n’avaient pas été identifiées dans la proposition originelle ont été prises en compte.

L’esprit de la méthodologie nationale a été respecté et toutes les situations territoriales ont été étudiées avec équité. Les nombreux échanges ont permis d’appréhender la réalité de ces territoires et la perception que pouvait en avoir les différents partenaires qui pouvaient, par ailleurs, être variable. L’enjeu était de faire coïncider chaque territoire avec les dispositifs d’accompagnement des politiques de santé.

La Haute-Vienne présente une densité médicale (125,8 / 100 000 hab), qui est supérieure aux  moyennes nationale (105,4) et régionale (120,4). Le département est classé au 4ème rang en la Nouvelle-Aquitaine. Toutefois, cette situation doit être nuancée du fait d’une répartition territoriale inégale des médecins et d’une évolution à court terme peu favorable.

Au terme de ces travaux, le comité de pilotage du zonage de la Haute-Vienne a fait le choix de tenir compte des difficultés spécifiques d’accès aux soins dans les quartiers politique de la ville (QPV) de Limoges, tous étant désormais classés zones d’accompagnement complémentaires (ZAC) pour inciter à l’installation. Ainsi, les jeunes médecins bénéficiaires d’un contrat d’engagement de service public pourront s’installer dans ces quartiers pour répondre à leurs obligations contractuelles.

Des adaptations ont également été proposées eu égard aux difficultés plus marquées dans certains secteurs ruraux du département. Ce classement en ZAC permet notamment aux médecins de bénéficier du contrat de début d’exercice qui comporte plusieurs aides : une rémunération complémentaire la première année; un accompagnement à la gestion administrative; une protection sociale plus étendue.

Enfin, les zones classées en zones d’intervention prioritaire (ZIP), à savoir Bellac, Le Dorat et Chateauponsac, ont été sanctuarisées. Ces secteurs bénéficient d’un panel d’aides maximal, à savoir toutes les aides au maintien et à l’installation sans exception.

Le nouveau zonage de la Haute-Vienne permettra d’accompagner tout particulièrement les projets situés en ZIP et en ZAC, dont la création de maisons de santé pluriprofessionnelles pour mettre à disposition des conditions d’exercice favorables à l’installation de nouveaux professionnels de santé.

A titre exceptionnel, en plus des zones classées ZIC et ZAC, l’ARS Nouvelle-Aquitaine propose d’élargir le bénéfice du Contrat d’engagement de service public (CESP) à toutes les spécialités de second recours sur le territoire de Saint-Junien pour un futur exercice libéral ou en établissement. Pour rappel, le CESP est une allocation versée pendant les études de médecine (dès la 4ème année d’études) jusqu’à l’obtention du diplôme en contrepartie d’un engagement à exercer dans une zone où l’offre médicale fait défaut. La durée d’engagement est équivalente à la durée de versement de l’allocation (engagement minimal de 2 ans).

Carte zonage médecine libérale 2022 en Haute-Vienne

Zonage Médecins Haute-Vienne (87) R1434-4 CSP du 31/03/2022

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