Communiqué de presse - Ségur de la santé : l’ARS Nouvelle-Aquitaine annonce un accompagnement complémentaire pour financer les projets d’investissement du 03/01/2023

Ségur

3 janvier 2023

Le Comité régional de l’Investissement en Santé (CRIS) s’est de nouveau réuni le 14/12/2022.

l’ARS Nouvelle-Aquitaine annonce un accompagnement complémentaire pour financer les projets d’investissement.

Le Comité régional de l’Investissement en Santé (CRIS) s’est de nouveau réuni le 14 décembre 2022. Cette commission, pilotée par l’ARS Nouvelle-Aquitaine en lien avec la Préfecture de région, est composée de représentants de tous les acteurs de santé en Nouvelle-Aquitaine.

Dans le cadre des mesures du Ségur de la Santé, la commission supervise la ventilation territoriale des 1,183 milliard d’euros, alloués pour améliorer et moderniser le système de santé régional.

L’ARS mobilise ses marges régionales pour tenir compte de l’évolution des montants des projets

Au cours de cette réunion du CRIS le 14 décembre dernier, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a annoncé la mobilisation d’aides supplémentaires pour accompagner les projets d’investissements prioritaires sanitaires et médico-sociaux (personnes âgées et personnes handicapées).

Sur le champ sanitaire, ce sont 200 M € d’aides à l’investissement (20 M €/an) issus du Fonds d’intervention régional (FIR) qui vont être délégués au cours des 10 prochaines années pour compléter les 744 M € de crédits Ségur.

L’objectif est de compenser les surcoûts liés à la conjoncture économique et d’accompagner les projets dont le périmètre a été retravaillé, notamment ceux portés par les établissements en difficultés.

Sur le champ médico-social, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a fait le choix de mobiliser une enveloppe complémentaire de 5 M € sur le secteur personnes âgées, afin de récompenser les projets avec une forte plus-value en termes de développement durable et de décarbonation.

8 M € sur le secteur du handicap sont venus également s’ajouter à l’enveloppe du Plan d’aide à l’investissement (PAI) initiale de 2,8 M €. Sans ce complément, l’accompagnement des 6 projets sélectionnés (^*) n’aurait pas été envisageable.

En clôture de la séance du CRIS, Benoît ELLEBOODE, Directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, a réaffirmé le soutien apporté aux efforts déployés par les directions des établissements pour restructurer leur offre de soins et d’accompagnement, en modernisant leurs bâtiments, dans le cadre de projets d’investissement. Il a insisté également sur le respect des procédures induites et contrôlées par les instances européennes, afin de sécuriser le maintien des crédits supranationaux.

Le point d’étape sur les différentes enveloppes dédiées à l’investissement sanitaire et médico-social

Cette séance a également été l’occasion de présenter un bilan d’étape des fonds du Ségur de la santé d’ores et déjà délégués en Nouvelle-Aquitaine.

Crédits «projets structurants » pour le volet sanitaire (enveloppe totale : 744 M€)

Plus d’un an après le lancement du Ségur investissement, les informations clés à retenir sont les suivantes :

Réception par l’ARS de 118 projets structurants de rénovation, restructuration, reconstruction d’établissements publics et privés ;
Des expertises toujours en cours pour près de la moitié des projets et qui se poursuivront tout au long du processus d’instruction défini par le Conseil Scientifique d’Investissement en Santé (CSIS) ;
494 M € d’aides nationales et européennes d’ores et déjà déléguées pour le financement de 30 projets d’investissements structurants, sur une enveloppe de 744 M € (dont 89 M€ issus de fonds européens provenant du Plan de Relance et Résilience Européen destinés à financer notamment les infrastructures de soins de santé).

Crédits «projets structurants » pour le volet médico-social (enveloppe totale : 24,6 M€)

L’ARS Nouvelle-Aquitaine a d’ores et déjà consacré 24,6 M € en 2022 à l’accompagnement des projets majeurs du territoire sur le champ médico-social dont 21,8 M € au titre du Plan d’aide à l’investissement (PAI) sur le volet autonomie/personnes âgées et 2,8 M € sur le champ du handicap.

Ces enveloppes vont permettre d’accompagner 27 projets structurants s’inscrivant dans les priorités régionales de modernisation de l’offre d’hébergement et du virage domiciliaire.

Les crédits « investir au quotidien » (enveloppe de 43,3 M€)

Ils ont été reconduits et ont pu également bénéficier aux établissements néo-aquitains. Il s’agit de fonds européens issus du Plan de Relance et Résilience Européen.

43,4 M€ ont été affectés aux établissements sanitaires, dont 12 M€ consacrés à la réduction des inégalités de santé et 3,1 M€ pour financer spécifiquement quatre priorités de santé publique :

la psychiatrie,
la filière des accidents vasculaires cérébraux (AVC),
les hôpitaux de proximité,
l’aide médicale à la procréation.

Sur le volet personnes âgées, 441 dossiers ont été reçus à ce jour afin de bénéficier d’une partie des crédits dédiés aux investissements courants, représentant 14,3 M € en 2022.

Les EHPAD « Tiers-lieux »

Deux établissements aquitains ont été sélectionnés au titre du projet "Un tiers-lieu dans mon EHPAD", lancé en 2021 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, en partenariat avec France tiers-lieux et qui a été poursuivi en 2022.

Il s’agit du CSMR Podensac en Gironde et de l’EHPAD Goxa Leku à Lholdy dans les Pyrénées-Atlantiques qui ont proposé des projets visant à ouvrir les EHPAD sur leur quartier, au travers de lieux co-construits avec les habitants et les acteurs de la vie sociale locale.

Le Tiers lieu concourt ainsi à la transformation de l’offre d’EHPAD et permet de concilier tout à la fois soins, sécurité et pleine citoyenneté des plus âgés.

Enfin, d’autres enveloppes sont venues compléter les aides à l’investissement dont l’appel à projets FATESAT en lien avec la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Ce dernier vise à financer des investissements pour la transformation et la modernisation des activités en ESAT.

45 projets ont été retenus pour 1,4 M € d’aide.