Communiqué de presse - Opération de contrôle obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux de Nouvelle-Aquitaine : une très bonne adhésion à ce dispositif, de très rares cas ne répondent pas aux conditions requises - 24 /09/2021

Communiqué de presse
Visuel Vaccination COVID-19 NA

Depuis le 15 septembre, les professionnels de santé libéraux sont soumis à l’obligation vaccinale pour pouvoir poursuivre leur activité.

Les professionnels de santé doivent impérativement répondre à l’une des obligations suivantes : avoir reçu au moins une dose de vaccin contre la Covid-19, présenter un certificat de rétablissement valide de la Covid-19 ou un certificat médical de contre-indication à la vaccination.
Sur les 336 contrôles réalisés dans la journée d’hier, moins de 12 % pourraient nécessiter (après des vérifications complémentaires) des suspensions d’activité.

En Nouvelle-Aquitaine, la majorité des professionnels de santé libéraux sont vaccinés.
Au 14 septembre, 96 % avaient, en effet, reçu au moins une dose de vaccin. Sur la base des chiffres transmis par l’Assurance maladie à l’ARS, ils étaient seulement 1 703 à ne pas être vaccinés le 17 septembre dernier.

Afin de pouvoir s’assurer que ces professionnels n’exerçaient plus leur activité, le jeudi 23 septembre, 72 agents de l’ARS, habilités à mener des contrôles, ont procédé à 336 vérifications dans l’ensemble de la région. Ils se sont déplacés au cabinet des professionnels réputés n’avoir pas respecté l’obligation vaccinale. Quand ils se sont présentés, 108 professionnels étaient présents et ont donc pu être contrôlés (soit 30,9 % des professionnels contrôlés) et 232 professionnels étaient absents.

Concernant les professionnels absents il s’agissait de :

  • 43 médecins généralistes,
  • 8 chirurgiens-dentistes,
  • 15 odontologistes,
  • 64 infirmiers,
  • 13 sages-femmes,
  • 57 masseurs-kinésithérapeutes,
  • 15 orthophonistes,
  • 13 pédicures,
  • 3 orthoptistes,
  • 1 psychologue.

Les principaux motifs des absences sont les suivants : arrêt maternité, départ à la retraite, cessation d’activité, fermeture de cabinet (pour congés ou liée au non-respect de l'obligation vaccinale).

Sur 104 professionnels ayant été contrôlés (soit 22 médecins généralistes, 6 chirurgiens-dentistes,  8 odontologistes, 9 infirmiers, 5 sages-femmes, 41 masseurs-kinésithérapeutes, 4 orthophonistes, 7 pédicures, 2 orthoptistes), 69 ont pu présenter une preuve du respect des dispositions relatives à l'obligation vaccinale :

  • un certificat de vaccination (complet ou partiel),
  • un test PCR/TAG ou autotest supervisé en cas d’une dose unique de vaccin,
  • un certificat de contre-indication à la vaccination établi par un médecin,
  • un certificat de rétablissement en cours de validité.

39 professionnels de santé n’ont pas,en revanche, présenté de preuve du respect de l'obligation vaccinale le jour du contrôle (soit 11,6%).

Sur les 336 professionnels contrôlés, 39 (12 % environ) nécessitent des investigations complémentaires par les services de l'ARS qui pourraient déboucher sur des suspensions d'activité.

Suite aux contrôles effectués le 23 septembre 2021, les 39 professionnels, qui n’ont pas pu fournir de justificatifs de vaccination, vont faire l’objet, très rapidement, d’investigations complémentaires par les services de l’ARS.

Plusieurs cas demandent des examens attentifs : certificat de vaccination produit dans un autre pays de l’Union européenne, validité de certains tests antigéniques, vérification auprès de l’Assurance maladie qu’aucun remboursement n’a été effectué depuis le 15 septembre, ....

Certains professionnels n’ont pas pu, également, fournir de pièces justificatives sur place et un délai de 24h leur a été accordé pour produire ces documents sur une messagerie sécurisée.

A l’issue de ces contrôles complémentaires, lorsque l’ARS constatera qu’un professionnel de santé ne respecte pas les conditions de l’obligation vaccinale, il sera interdit d’exercer son activité. L’assurance maladie sera informée afin de suspendre les remboursements des actes pratiqués. Le Directeur général de l’ARS saisira la chambre disciplinaire de l’ordre dont le professionnel de santé dépend, ainsi que le procureur qui pourra prononcer des  sanctions pénales  (amende de 135 euros, qui peut atteindre, si ces infractions sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, 6 mois d’emprisonnement, 3750 € d’amende et une peine complémentaire de travail d’intérêt général).

L'Agence régionale de santé va poursuivre ces contrôles inopinés pour viser un contrôle exhaustif des professionnels de santé réputés non-vaccinés.

Tableau synthétique relatif à l'obligation vaccinale pour certaines professions