L’intérim médical représente en Nouvelle-Aquitaine 4,1% de l’emploi senior médecins. Depuis 2019, il a progressé de 21,5% en Nouvelle-Aquitaine.
L’anesthésie et la médecine d’urgence représentent 50% de la consommation d’intérim médical dans la région. Le fonctionnement des maternités et du secteur de la périnatalité (pédiatrie, obstétrique) est donc particulièrement impacté.
L’application de la Loi « Rist » à compter du 3 avril qui vise à encadrer les dérives de l’intérim médical est essentielle pour préserver le fonctionnement du service public hospitalier.
La situation de l’intérim médical en Dordogne (périnatalité)
Le département de la Dordogne compte trois maternités (Bergerac, Périgueux et Sarlat-la-Canéda). Leur fonctionnement repose, en grande partie, sur la présence d’intérimaires. Ainsi, à Bergerac, selon les spécialités (gynécologie-obstétrique, pédiatrie, anesthésie), le taux de médecins intérimaires peut varier de 35 à 60%, pour Sarlat ce taux atteint entre 54% et 100%.
Si le recours à des contrats de remplacement peut être nécessaire pour fluidifier le fonctionnement hospitalier et présente une solution à certaines tensions conjoncturelles en ressources humaines, les dérives de l’intérim médical constituent un risque majeur pour la pérennité du service public hospitalier.
L’Etat entend lutter contre les excès du recours à l’intérim pour trois raisons essentielles : le développement de ces contrats courts désorganise la gestion des plannings, ne rend pas attractif les contrats des titulaires (avec un risque pour eux de devoir prendre des gardes que les intérimaires n’assurent pas, ex : vacances, jours fériés, périodes de tension) et limite le gain de temps médical (les intérimaires travaillant sur des temps courts, compte tenu de leur rémunération). La loi « Rist » a prévu, à compter du 3 avril prochain, la mise en place d’un plafond réglementaire pour les intérimaires médicaux de 1 390 € bruts pour 24h de garde.
Dans la perspective de l’entrée en vigueur de la loi, l’ARS Nouvelle-Aquitaine travaile depuis plusieurs mois avec l’ensemble des maternités sur leurs plannings d’activités pour maintenir une prise en charge sécurisée et de qualité des femmes enceintes. Toutes les pistes ont été explorées : favoriser le recrutement des intérimaires sur des contrats pérennes respectant les grilles de rémunérations, mobiliser la solidarité des équipes au sein des établissements et en inter-établissements. Des échanges ont également eu lieu, en lien avec la Préfecture, pour informer les élus locaux et les collectivités territoriales en amont sur les impacts de l’encadrement des dérives de l’intérim médical et les solutions envisagées pour garantir qu’aucun patient de leur territoire ne soit laissé sans solutions.
Le fonctionnement des maternités en Dordogne
À ce jour, le Centre hospitalier de Sarlat manque de plusieurs pédiatres et gynécologues-obstétriciens et n’est donc pas en capacité d’assurer une prise en charge sécurisée et de la qualité 24H/24 des accouchements.
Face à cette situation, l’ARS Nouvelle-Aquitaine et les centres hospitaliers regroupés au sein du Groupement hospitalier de territoire (GHT Dordogne) se sont concertés pour élaborer un plan départemental de continuité des activités, qui a été communiqué aux élus du territoire.
Ce plan prévoit la réorganisation du suivi des accouchements à compter du mois d’avril en Dordogne.
- Maternité de Périgueux et Bergerac :
L’activité de la maternité de Périgueux est maintenue, car c’est la maternité (de type 2B) qui permet de prendre en charge les accouchements complexes. L’activité de la maternité de Bergerac pourra également se poursuivre grâce à l’appui d’un pédiatre du Groupement hospitalier de territoire (GHT).
- Maternité de Sarlat :
À compter du 29 mars 12h, la maternité de Sarlat fonctionnera en tant que centre périnatal de proximité et n’assurera donc plus, temporairement, d’accouchements.
La vingtaine de futures mamans identifiées ont été informées par les équipes soignantes qui les suivaient de l’impossibilité d’accoucher à Sarlat. Elles ont pu choisir une nouvelle maternité (Périgueux, Brive ou Bergerac) pour leur accouchement. Leur dossier médical les suivra et sera transmis à l’établissement de leur choix. Cependant, la maternité de Sarlat assurera toujours les consultations pré et post-natales, les échographies et suivis de grossesse, les activités gynécologiques médicales ou chirurgicales, et les IVG. Les équipes sont déjà aguerries à cette organisation qui a dû être mise en place en décembre 2021.
Pour faciliter leurs derniers jours de grossesse, les futures mamans pourront aussi bénéficier d’une prise en charge du transport et d’un hébergement hôtelier de 5 nuits, à proximité de la maternité où elles auront choisi d’accoucher.
Avant le 15 avril prochain, l’ARS Nouvelle-Aquitaine et le GHT Dordogne referont un point sur les nouveaux recrutements qui permettraient de revenir à une situation normale pour le fonctionnement de la maternité de Sarlat à compter de la deuxième quinzaine d’avril.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine tient à remercier les équipes de direction et soignantes des 3 maternités et les acteurs territoriaux de leur engagement pour faire face à ces tensions et trouver des solutions qui permettent de maintenir une prise en charge pour les femmes enceintes du territoire.
L’existence d’une maternité à Sarlat n’est pas remise en cause, elle correspond à un besoin de la population, tout doit être fait pour la maintenir. Dans le cadre de la révision actuelle du Projet régional de santé de Nouvelle-Aquitaine 2023-2028, le Directeur général de l’ARS reconduira l’autorisation de la maternité de Sarlat.
