Nouvelle-Aquitaine

Communiqué de presse "Activité de l’unité d’oncologie du centre médico chirurgical Les Cèdres de Brive : un parcours de soins qui ne répond pas aux recommandations" du 30 mai 2018

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L’ARS Nouvelle-Aquitaine échange depuis juillet 2017 sur le projet d’unité d’oncologie du centre médico chirurgical Les Cèdres de Brive.

L’agence a informé cet établissement depuis janvier 2018 que le parcours de soins proposé aux patients ne correspondait pas aux recommandations de l’Institut National du Cancer.
Corps de texte

Des besoins de prise en charge par chimiothérapie actuellement bien couverts par le Centre Hospitalier de Brive

Les besoins de prise en charge des patients atteints de cancer sont aujourd’hui couverts dans le territoire de la Corrèze, par le Centre hospitalier de Brive qui dispose d’une autorisation de traitement du cancer par chimiothérapie. Le délai pour réaliser une première chimiothérapie ne dépasse pas une semaine.

Il existe par ailleurs pour le département de la Corrèze, une association 3C qui a pour mission d’assurer l’organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) pour l’ensemble du territoire conformément au cahier des charges du réseau régional de cancérologie de l’ex-Limousin.

La volonté de l’ARS de rapprocher l’ensemble des parties pour poursuivre des prises en charge de qualité en toute sécurité

Ayant été informée du projet du CMC Les Cèdres de créer une unité d’oncologie, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a engagé des échanges avec l’établissement depuis juillet 2017 (rencontres en juillet, en novembre). Afin de clarifier la situation et dans un souci d’apaisement, une réunion s’est tenue le 26 mars dernier, sous l’égide de la délégation départementale de Corrèze de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, avec les directeurs et présidents de CME de la Clinique des Cèdres et du Centre hospitalier de Brive, les médecins oncologues concernés ainsi que le président du 3C Corrézien et le président du conseil de l’ordre des médecins de Corrèze.

Tous les participants ont confirmé sans réserve que la prise en charge par le « pôle de cancérologie » du CH de Brive est de qualité, bien organisée, avec des délais très corrects tout en assurant la participation des professionnels concernés.

Un montage juridique proposé par le CMC Les Cèdres non respectueux des recommandations de l’Institut national du cancer (INCA)

Le CMC Les Cèdres, distant de 6 kilomètres du pôle oncologie du CH Brive, a sollicité le CMC d’Aurillac-Tronquières afin d’être site associé pour réaliser une activité de chimiothérapie.

Or, l’Institut National du Cancer indique dans ses recommandations que toute primo prescription de chimiothérapie doit être effectuée au sein de l’établissement titulaire de l’autorisation. Au vu du montage proposé par les Cèdres, un patient aurait donc dû effectuer sa première chimiothérapie à Aurillac.

Ce parcours de soins n’étant pas en mesure de répondre aux besoins de la population, l’ARS Nouvelle-Aquitaine n’a pas validé la convention d’association du CMC Les Cèdres avec la Clinique d’Aurillac.

Le CMC les Cèdres a déposé un recours hiérarchique auprès du Ministère de la santé, qui a été rejeté hier. Un recours contentieux est en cours auprès du tribunal administratif de Limoges. Dans cette attente, les patients suivis par les chirurgiens de la Clinique les Cèdres continuent de réaliser leurs séances de chimiothérapie au pôle d’oncologie du CH de Brive comme auparavant.

Dans le cadre du nouveau Projet régional de santé (publication prévue en juillet), l’ARS poursuivra les échanges avec les acteurs locaux pour les inciter à coopérer afin de proposer une offre de soins de qualité et en toute sécurité sur le département de la Corrèze.

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