Communiqué de presse -1ère réunion du Comité régional de l’Investissement en Santé (CRIS) : des échanges autour des répartitions départementales des enveloppes du Ségur de la Santé du 25 mars 2021

Communiqué de presse
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Ce 25 mars 2021, s’est tenue la 1ère rencontre du Comité régional de l’Investissement en Santé (CRIS). Cette commission, pilotée par l’ARS Nouvelle-Aquitaine en lien avec la Préfète de région, est composée de représentants de tous les acteurs de santé.

Corps de texte

Le Comité régional de l’Investissement en Santé (CRIS) : C’est la structure de concertation chargée de la déclinaison concrète territoriale des 1,183 milliards d’euros alloués à la région pour l’amélioration et la modernisation du système de santé dans le cadre des mesures du Ségur de la Santé.

>>> Le Comité régional de l’Investissement en Santé (CRIS) : une concertation avec les élus et les acteurs de santé

Au-delà de ces investissements historiques, le Gouvernement s’est engagé dans le cadre du Ségur de la santé à mettre en œuvre une nouvelle méthode de déconcentration pour décider de la répartition des investissements. Les leviers d’action et toutes les enveloppes ont ainsi été confiés aux Agences régionales de santé, en concertation avec les élus locaux et les acteurs de la santé, preuve de la confiance qui leur est accordée.

Un Comité régional de l’Investissement en Santé (CRIS) a été mis en place avec pour mission d’assurer  la concertation et le suivi de la stratégie de déploiement du plan d’investissement en Nouvelle-Aquitaine (définition stratégique des grands axes de la politique d’investissement dans les territoires, sélection des projets, programmation budgétaire et suivi).

La composition du CRIS : 

  • Représentants des élus (conseil régional, conseils départementaux, associations des maires de France, parlementaires, sénateurs...),
  • Représentants de l’Etat (préfets, direction régionale des finances publiques, …),
  • Représentants des usagers (France Assos Santé),
  • Représentants des fédérations sanitaires et médico-sociales (FHF, FHP, FEHAP, FNCLCC, FNEHAD, CNDEPAH, FNAQPA, CNCPH, FNADEPA, URIOPSS…),
  • Représentants des acteurs de santé (conférence régionale de la santé et de l’autonomie, URPS, conseil régional de l’ordre des médecins, établissements de santé, assurance maladie, …).

>>> La répartition départementale des investissements

Pour rappel, le plan d’investissement du Ségur de la santé a consacré 1,183 milliards d’euros à l’amélioration et à la modernisation du système de santé en Nouvelle-Aquitaine. La déclinaison régionale des grandes enveloppes d’investissement nationales a été répartie comme suit :

  • 366 M€ pour l’assainissement financier des établissements
  • 684 M€ de relance des investissements en santé
  • 44 M€ d’investissements du quotidien dès 2021

+ 18 M€ supplémentaires pour réduire les inégalités en santé, sociales comme territoriales.

Le CRIS a échangé sur les enveloppes « investissements du quotidien » et « investissements pour réduire les inégalités en santé » qui ont fait l’objet des répartitions départementales suivantes :

SEGUR - Carte investissements au quotidien du 25/03/2021

Investir au quotidien  : 44 M€ en 2021 (13M€ l’an passé)

Il s’agit d’investissements courants et de renouvellements (achat ou remplacement de matériel ou réalisation de petits travaux) afin d’améliorer les conditions de travail à partir des besoins exprimés par les services de soins et médico-techniques, tout en tenant compte de l’enjeu de transition énergétique dans la mesure du possible.

SEGUR - Carte inégalités du 25 mars 2021

Investir pour la réduction des inégalités sociales : 18 M€ en 2021

Ces investissements courants devront permettre d’améliorer l’offre de soins (opérations aller-vers, équipement d’équipes mobiles précarité -Permanence d’accès aux soins- et services d’urgence, matériel pour plateau technique de pointe, etc.), notamment pour améliorer les dépistages du cancer, l’accès aux soins pédiatriques et des personnes porteuses de handicaps, sur la base d’appels à projets.

Les départements concernés par cette enveloppe supplémentaire sont la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, les Landes et le Lot-et-Garonne, une marge de 10 % de l’enveloppe pouvant être mutualisée.

Le CRIS a en charge le suivi de l’enveloppe « assainissement financier » et « investissements majeurs » avec une perspective d’aménagement global des territoires de santé, incluant l’ensemble des problématiques de soins du territoire (hospitalière, ville et secteur médico-social) :

  • Assainissement financier : 366 M€ (dotation sur 10 ans)

    Cette enveloppe vise à assainir la situation financière des établissements les plus endettés de la région. Un fléchage est en train d’être établi par le niveau national sur la base de 80% de l’enveloppe, les 20% restant seront répartis par l’ARS Nouvelle-Aquitaine.

  •  Soutien à l'investissement majeur : 684 M€ (dotation sur 10 ans)

    Ce plan d’investissement au service de la transformation de l’offre de soins territoriale vise à :

    • Anticiper l’impact du vieillissement,
    • Prendre en compte la croissance démographique différenciée dans les territoires,
    • Renforcer la gradation des soins,
    • Conforter l’offre des soins de proximité,
    • Consolider les parcours de soins et les filières,
    • Tenir compte des taux de vétusté,

A ce jour, un premier recensement s’établit à 2,3 Mds d’€ de projets envisagés par 59 établissements de la région.

La stratégie et la sélection des projets retenus seront élaborées et étudiées par l’ARS Nouvelle-Aquitaine avec l’appui du CRIS dans les mois à venir. La prochaine rencontre du CRIS est prévue après l’été. La planification de cette enveloppe devra être finalisée pour la fin octobre 2021.

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