Nouvelle-Aquitaine

Campagne de financement 2018 des projets liés à la Prévention Promotion de la Santé & Santé Environnementale

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La prévention et la promotion de la santé représentent 2 % des dépenses de santé au niveau national.
Au niveau régional : qu’est-ce que l’ARS finance ? qu’est-ce qu’elle ne finance pas ? Qui contacter ? Comment faire une demande de subvention ? Quels sont les autres financeurs ?
Corps de texte

Dans le cadre du Projet régional de santé, les financements de l'ARS en matière de prévention et promotion de la santé concernent exclusivement :

  • Les dispositifs obligatoires (dépistages organisés des cancers, Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), activités dites recentralisées, ...) et prioritaires (le pôle de ressources en éducation et promotion de la santé, ligne « sexualités contraception IVG »,...),
  • Les actions initiées ou reconduites à l'échelon départemental ou régional inscrites dans une démarche de parcours, en lien avec le soin et le médico-social.
  • Les dépenses de fonctionnement liées globalement à une structure. Néanmoins, une quote-part de charges indirectes (« frais généraux de fonctionnement ») peut être acceptée, mais le montant des charges indirectes, et leur clé de répartition sur les projets, doivent obligatoirement être explicités. Le montant de cette quote-part doit figurer, en bas du budget de l’action, dans les trois lignes « Charges indirectes affectées à l’action ».
  • Les dépenses d’investissement, quelles qu’elles soient. Cependant, en ce qui concerne les investissements exclusivement affectés à l’action financée, tant les amortissements que les intérêts du prêt destiné à les financer peuvent être imputés aux charges de l’action, hors investissement immobilier.

Afin de mener à bien tous ces programmes et ces actions, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (article 65) a créé le fonds d’intervention régional (FIR). Il vise à donner aux agences régionales de santé (ARS) une plus grande souplesse dans la gestion de certains de leurs crédits au service de la stratégie régionale de santé.

La réforme territoriale, avec la nouvelle cartographie au premier janvier 2016 des nouvelles régions, renforce cet enjeu et la nécessité de doter les agences de leviers financiers permettant la mise en œuvre de cette stratégie.

Pour toute demande de financement 2018 de votre ou vos projets, vous trouverez :

Ainsi que les documents à compléter :

L’ARS n’est pas la seule à soutenir des projets dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé.

Vous pouvez aussi solliciter des fonds :

Pour des projets de recherche, nous vous conseillons de consulter la base de données mise à jour par la Société Française de santé publique qui recense les appels à projets spécifiques à la recherche en santé publique : https://ines.csd-studies.com/binetude/Etude9/crt_aapclt.aspx

Vous trouverez prochainement différentes campagnes de financement dont nous avons connaissance.

Attention : cette liste n’est pas exhaustive, nous ne faisons que relayer l'information, pour tout renseignement, adressez-vous directement aux organismes qui lancent ces campagnes.