Nouvelle-Aquitaine

Avis d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) 2019 : Plateforme d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec troubles du neurodéveloppement (TND)

Appel à projets / candidatures
Médico-social
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Le présent appel à manifestation d’intérêt lancé par l’ARS Nouvelle-Aquitaine vise à déployer des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec troubles du neurodéveloppement (TND).
Corps de texte

Dans le cadre de la stratégie pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022, le gouvernement a fixé comme objectif la mise en place d’un parcours coordonné de bilan et intervention précoce d’un an pour les enfants de 0 à 6 ans inclus, en amont du diagnostic, afin d’accélérer l’accès à un diagnostic, favoriser des interventions précoces et ainsi répondre aux problèmes d’errance diagnostique et réduire les sur-handicaps conformément aux différentes recommandations de bonnes pratiques de la haute autorité de santé (HAS) afférentes à la spécificité, des troubles entrant dans la catégorie des TND.

Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit :

  • la construction d’un parcours coordonné, sécurisé et fluide, respectueux de la situation et des souhaits des familles, dès repérage d’un développement inhabituel ;
  • la rémunération des professionnels libéraux suivants contribuant au diagnostic fonctionnel et nosographique selon l’âge de l’enfant : ergothérapeute, psychologue, psychomotricien.

Dans ce cadre il est prévu la création de plateforme d’orientation de coordination, l’objectif étant de concourir à l’évolution des structures de deuxième ligne chargées de l’accueil et l’accompagnement des enfants autistes et/ou avec troubles du neurodéveloppement.

Le présent appel à manifestation d’intérêt lancé par l’ARS Nouvelle-Aquitaine vise à déployer des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec troubles du neurodéveloppement (TND).

Pour ce faire l’ARS Nouvelle-Aquitaine a pré-identifié 3 départements préfigurateurs pour déployer ces plateformes dès 2019 couvrant les 5 territoires suivants:

  • 3 territoires en Gironde
  • 1 territoire en Pyrénées-Atlantiques
  • 1 territoire en Vienne

Le cahier des charges est annexé à l'avis.