Nouvelle-Aquitaine

Avis d’appel à candidatures pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route

Appel à projets / candidatures
Offre de soins Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Visuel
Image appels à projets
Accroche
L’article 31 de la loi de finances initiale pour 2019 et l’instruction relative à la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales prévoient que le surcroît de recettes consécutif à l’abaissement à 80km/h de la vitesse maximale (estimation : 26 millions €) est affecté aux ressources 2019 du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics ou privés.
Corps de texte

Les aides du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics ou privés (FMESPP) porteront sur le capital d’investissement et devront permettre d’améliorer la qualité des prises en charge des accidentés de la route.

L’objectif de cet appel à candidatures est que les établissements qui accueillent des accidentés de la route puissent :

  • moderniser leurs locaux afin d’améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge ;
  • acquérir des équipements nécessaires à la rééducation, la réadaptation et la réinsertion des patients pris en charge.

Dans ce cadre, deux types de structures sont ciblés comme éligibles : les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui accompagnent une part importante de personnes en situation de handicap suite à un accident de la route.

Pour les SSR, sont visés les établissements ayant une spécialisation en neurologie et/ou en locomoteur et plus particulièrement les SRPR (services de rééducation post-réanimation) et les unités EVC-EPR (état végétatif chronique – état pauci-relationnel)

Pour les ESMS, sont principalement ciblés les UEROS (Unités d’évaluation de réentrainement et d’orientation sociale et/ou professionnelle), les CRP (centres de rééducation professionnelle), les FAM (foyers d’accueil médicalisés) et les MAS (Maisons d’accueil spécialisées) ; l’ensemble de ces établissements pouvant accueillir sur le long terme des personnes handicapées suite à un accident de la route.