Nouvelle-Aquitaine

Arrêté régional du nouveau zonage médecin en Nouvelle-Aquitaine en 2018

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Après un avis favorable de la CRSA, l'ARS Nouvelle-Aquitaine a arrêté le 4 juillet 2018 le nouveau zonage médecin. Ce zonage est une déclinaison régionale du nouveau plan ministériel de renforcement de l'accès territorial aux soins. Il renforce les moyens dédiés à l'amélioration de la démographie médicale et à l'accès aux soins en région Nouvelle-Aquitaine.
Corps de texte

Pour inciter davantage de médecins à s'installer dans les territoires qui en ont le plus besoin, les zones bénéficiant d'aides financières ont été sélectionnées à partir de nouveaux indicateurs travaillés au niveau national.

Concrètement, le nouveau zonage a été élaboré en prenant en compte différents critères tels que les besoins de soins en fonction de l'âge des habitants, le temps d'accès par la route vers le médecin généraliste, le volume d'activités des médecins pour prendre en compte le manque de médecins, et anticiper les départs à la retraite.

Ce zonage identifie 2 catégories de zones qui se distinguent par l'importance des difficultés d'accès aux soins et par les moyens mis en oeuvre pour remédier aux problèmes de démographie médicale :

  • Les "zones d'intervention prioritaire" qui représentent les territoires les plus durement confrontés au manque de médecins et où les aides incitatives financières sont les plus importantes ;
  • Les "zones d'action complémentaire", moins impactées par le manque de médecins, mais qui nécessitent de mettre en oeuvre des moyens pour éviter que la situation ne se détériore.

Ce zonage a été élaboré sur la base de critères objectifs et identiques pour l'ensemble de la France.

Ce zonage donne lieu à l'attribution d'aides financières ce qui rend nécessaire de prioriser les territoires les plus en difficulté et pour lesquels il convient d'agir rapidement et collectivement.

En Nouvelle-Aquitaine, la part de la population couverte par les dispositifs d'aide à l'installation des médecins augmente significativement.

  • La part de la population régionale couverte par les zones d'intervention prioritaire est de 10,8 %.
  • Les zones d'actions complémentaires couvrent, quant à elles, 43,2 % de la population régionale.

Ce zonage sera revu au plus tard dans 3 ans afin de tenir compte de l'évolution de la situation des territoires et des besoins des habitants.

Une installation en zone d'intervention prioritaire donne droit aux aides suivantes, sous réserve d'engagements et contreparties de la part du médecin :

  • Dispositifs conventionnels d'aide à l'installation et au maintien de l'Assurance maladie : contrat d'aide à l'installation médecin (CAIM), contrat de transition pour les médecins (COTRAM), contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins (COSCOM), contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) ;
  • Exonération fiscale sur les revenus issus de la permanence de soins ambulatoire (PDSA) ;
  • Mesures d'aide à l'installation proposées par l'ARS : contrat d'engagement de service public (CESP), contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), contrat de praticien territorial médical de remplacement (PTMR)...;
  • Aides proposées par les collectivités locales en application de l'article L1511-8 du code général des collectivités territoriales.

Une installation en zone d'action complémentaire donne droit aux aides suivantes :

  • Mesures d'aide à l'installation proposées par l'ARS : contrat d'engagement de service public (CESP), contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), contrat de praticien territorial médical de remplacement (PTMR)... ;
  • Aides proposées par les collectivités locales en application de l'article L1511-8 du code général des collectivités territoriales.

L'ARS Nouvelle-Aquitaine a engagé dès le mois de mars 2017 auprès des partenaires, la concertation régionale autour de ce zonage : URPS ML, CROM, Facultés de médecine, Préfecture de région, Assurance maladie.

Par la suite, des concertations de proximité se sont déroulées dans chaque département, dans le cadre des Conseils territoriaux de santé.