Nouvelle-Aquitaine

Arrêté régional du nouveau zonage masseur-kinésithérapeute en 2019

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Après un avis favorable de la CRSA, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a arrêté le 14 juin 2019 le nouveau zonage masseur-kinésithérapeute.
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Ce zonage est une déclinaison régionale du plan ministériel de renforcement de l’accès territorial aux soins.

Son objectif est de poursuivre la réduction progressive des disparités géographiques qui demeurent, en maintenant, tout en les renforçant les dispositifs incitatifs prévus par la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.

Ce nouveau zonage transpose le dispositif contenu dans l’avenant n°5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.

Pour inciter davantage de masseurs-kinésithérapeutes libéraux à s’installer dans les territoires qui en ont le plus besoin, les zones éligibles à des aides financières ont été sélectionnées à partir d’indicateurs travaillés au niveau national.

Concrètement, le nouveau zonage a été élaboré en prenant en compte différents critères tels que les besoins de soins en fonction de l’âge des habitants, le volume d’activité des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, ainsi que leur âge, pour prendre en compte le manque de masseurs-kinésithérapeutes, et anticiper les départs à la retraite.

Les zones caractérisées par une offre de soins en masseurs-kinésithérapeutes insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins du 1° de l'article L. 1434 du CSP, sont divisées en deux catégories :

  • Les zones très sous dotées
  • Les zones sous dotées

Ces deux catégories sont éligibles aux mêmes types d'aides :

  • Les aides conventionnelles (notamment les contrats incitatifs définis dans l'avenant n°5)
  • Les aides des collectivités territoriales
  • Les aides régionales (fonds d'intervention régional - FIR)

Les zones suivantes sont classées en zones intermédiaires. Ces zones peuvent aire l'objet de mesures d'accompagnement non liées au critère de fragilité de la zone.

Cartographie des zones prévues aux 1° et 2° de l'article L. 1434-4 du CSP / masseurs-kinésithérapeutes - 14 juin 2019

L'avenant n°5 n'instaure un dispositif de régulation du conventionnement que dans les zones sur dotées. En zone sur dotée, le conventionnement ne pourra être accordé à un masseur-kinésithérapeute que si un autre masseur-kinésithérapeute a préalablement mis fin à son activité dans cette zone.

En Nouvelle-Aquitaine, la part de la population couverte par les zones « très sous dotées » et « sous dotées » est de 18,6% (pour la France entière, cette proportion est de 12,8%).

En Nouvelle-Aquitaine, la part de la population couverte par les zones « très sur dotées » est de 16,5% (pour la France entière, cette proportion est de 12,4%).

Les zones « très sous dotées » et « sous dotées »sont éligibles :

  • Aux 3 contrats démographiques définis dans la convention nationale des masseur-kinésithérapeutes :
    • le contrat d’aide à la création (ou reprise) de cabinet de masseurs-kinésithérapeutes,
    • le contrat d’aide à l'installation des masseurs-kinésithérapeutes,
    • le contrat d’aide au maintien d'activité des masseurs-kinésithérapeutes.
  • Aux aides proposées par les collectivités locales en application de l’article L1511-8 du code général de collectivités territoriales.

L’ARS a engagé dès le mois de septembre 2018, avec l’Assurance Maladie, la concertation auprès de l’URPS masseurs-kinésithérapeutes Nouvelle-Aquitaine.

Le 14 mai 2019, le projet de futur zonage a reçu l’avis favorable, de la commission permanente de la CRSA.

La commission paritaire régionale masseur-kinésithérapeute a également émis un avis favorable le 21 mai 2019.