Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 1er juin 2018 fixant le calendrier prévisionnel d'appel il projet médico-social relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départemental de la Creuse

Actualité
Date de publication
Visuel
Image appels à projets
Le directeur général de l’ARS et le président du conseil départemental arrêtent un calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux relevant de leurs compétences.

Ce calendrier qui a une valeur indicative, recense les appels à projets médico-sociaux que l’ARS envisage pour l’année 2018. Il peut être révisé en cours d’exercice.
Corps de texte

Pour l'année 2018, le calendrier prévisionnel des appels à projet médico-social relevant de la compétence conjointe de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et du Conseil départemental de la Creuse est arrêté comme suit :

  • Catégorie d'établissement : Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
  • Public Concerné : Personnes avec handicap psychique
  • Territoire Concerné : Département de la Creuse
  • Date de l'avis d'appel à projets : 2ème semestre 2018

Le calendrier d'appel à projets médico-social a une valeur indicative. Il peut être révisé en cours d'année.

Les personnes morales gestionnaires des établissements et services médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil peuvent faire connaître leurs observations sur le calendrier dans les deux mois de sa publication auprès des autorités compétentes, aux adresses suivantes :

  • Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - Délégation départementale de la Creuse, 28 Avenue d'Auvergne CS 40309 23006 GUERET CEDEX
  • Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse - Pôle Jeunesse et Solidarités - Direction de la Coordination et du Secrétariat Général 13 Rue Joseph Ducouret - 23011 GUERET CEDEX