Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 07 août 2017 fixant le calendrier prévisionnel d’appel à projet médico-social relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et du Département des Pyrénées-Atlantiques

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Le directeur général de l’ARS et le président du conseil départemental arrêtent un calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux relevant de leurs compétences.

Ce calendrier qui a une valeur indicative, recense les appels à projets médico-sociaux que l’ARS envisage pour l’année 2017. Il peut être révisé en cours d’exercice.
Corps de texte

Conformément à l’article R 313-4 du code de l’action et des familles, le directeur général de l’ARS et le président du conseil départemental arrêtent un calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux relevant de leurs compétences.

Ce calendrier prévisionnel, qui peut être annuel ou pluriannuel, a une valeur indicative. Il recense, pour la période retenue, les besoins par catégorie d’établissements ou services médico-sociaux pour lesquels l’ARS et le conseil départemental envisagent le recours à la procédure d’appel à projets.

Les personnes morales gestionnaires des établissements et services médico-sociaux peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois qui suivent sa publication.

Le calendrier prévisionnel peut être révisé en cours d’année, dans les mêmes conditions de publication que pour le calendrier initial.