Nouvelle-Aquitaine

Appels à projets : Label et Concours " Droits des usagers de la santé " – Edition 2019

Appel à projets / candidatures
Démocratie en santé
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Le label et concours « Droits des usagers de la santé » vise à valoriser des expériences exemplaires et des projets innovants en matière de promotion des droits des patients.

Compte-tenu du succès des éditions précédentes, le ministère de la santé, relayé par l’agence régionale de santé, a décidé de renouveler cette opération, ainsi que le concours national « droits des usagers de la santé ».
Corps de texte

Compte tenu du succès de l’édition précédente, le ministère des solidarités et de la santé a décidé de renouveler en 2019 le dispositif de labellisation ainsi que celle du concours national, en tenant compte des retours d’expérience de l’édition 2018, de l’avis de la commission spécialisée « droits des usagers » (CSDU) de la conférence nationale de santé (CNS), des observations formulées par les référents des agences régionales de santé (ARS) et des conclusions du bilan 2018.

Dans ce contexte, il a été décidé de rééditer l’expérience de labellisation en 2019.

Six axes thématiques, non exhaustifs, seront particulièrement privilégiés :

  • renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes, etc.), étrangères, placées sous main de justice, etc. ;
  • sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;
  • promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autres, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées, etc. ;
  • faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant les établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, les conseils territoriaux de santé, etc.) ;
  • co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, les conseils territoriaux de santé, etc. ) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration ;
  • accompagner les évolutions du système de santé qu’elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers, développement de la chirurgie ambulatoire, etc.) et par la mobilisation des outils de démocratie sanitaire notamment favorisant l’information et le débat citoyen.
  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé :
    • exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.
    • de services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles ;
  • les organismes de formation et recherche, etc.

Pour être recevables, les initiatives présentées doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

  • être modélisables et/ou transposables à l’ensemble du champ d’activité décrit supra ;
  • associer les usagers ou leurs représentants, que ceux-ci soient à l’origine du projet ou qu’ils y participent. L’implication de ces derniers s’apprécie de l’information à la co-décision en passant par la concertation et la co-construction ;
  • s’inscrire dans la durée ;
  • favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits ;
  • se traduire par des supports informationnels et pédagogiques.
  • susceptible d’être labellisée, dans la mesure où elle présente un caractère innovant et reproductible.
  • L’implication des usagers dans les projets retenus pour la labellisation sera une condition indispensable.

Les projets labellisés feront l’objet d’une valorisation par la mise en ligne d’informations relatives au projet sur l’espace « Droits des usagers » du ministère, cela au moyen du formulaire ad hoc en ligne. L’objectif étant de partager les projets labellisés et lauréats du concours et d’en favoriser la reproductibilité.

Deux concours national et régional récompenseront cette année les projets ou actions les  plus significatifs.

Les lauréats seront invités à présenter leur projet en séance plénière de la CRSA.

La Commission Droits des Usagers de la CRSA et l’ARS pourront proposer, dans la limite de trois candidats, les meilleurs projets labellisés pour concourir au niveau national.

Chaque projet :

  • est déposé au moyen du formulaire accessible sur l'espace :
« droits des usagers de la santé », rubrique "soumettre un projet à labelliser"
  • est accompagné :
    • d’un descriptif détaillé du mode opératoire,
    • de 3 pièces jointes maximum permettant une meilleure illustration du projet, la première pièce jointe (image, son, vidéo) faisant l'objet d'une mise en ligne dans l’hypothèse où le projet est labellisé et/ou retenu comme lauréat au concours.

Les projets sont à déposer au plus tard pour le Mercredi 19 décembre 2018.

L’attribution du label est confiée aux A.R.S. après avis de la commission spécialisée  dans le domaine des droits des usagers de la C.R.S.A. Le recueil des candidatures débute dès la mise en ligne de l’appel à projet sur le site internet de l’A.R.S. Nouvelle-Aquitaine

L’ARS Nouvelle Aquitaine  proposera les meilleurs projets labellisés admis à concourir au niveau national jusqu’au 8 février 2019 dans la limite de 3 par grande région. Les projets sélectionnés par les ARS seront accompagnés d’un avis motivé.

Le jury du concours national se réunira le 7 mars 2019 : les résultats seront annoncés au niveau national le 18 avril 2019, date de la journée européenne « droits des patients ».

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Courriel : ARS-NA-DSTRAT-CRSA@ars.sante.fr

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