Nouvelle-Aquitaine

Appels à candidatures 2019 - Ouverture d’un Institut Médico-Educatif (IME) week-ends et vacances scolaires pour l’accueil de mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) - Charente-Maritime

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Visuel
Image appels à candidature
Accroche
Appel à candidature conjoint Conseil Départemental de Charente-Maritime / Agence Régionale de Santé sur le territoire de la Charente-Maritime en vue de l’accueil en Institut Médico-Educatif sur les temps de week-end et de vacances scolaires de mineurs en situation de handicap et confiés au Département au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Corps de texte

Objet de l’appel à candidatures

L’objectif du présent appel à candidature est d’organiser l’accueil durant les week-ends (à compter du vendredi après-midi jusqu’au lundi matin), les vacances scolaires et jours fériés de mineurs de 11 à 18 ans confiés au Département au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance et qui bénéficient également d’un accompagnement en Institut Médico-Educatif (IME) sur la base d’une notification de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Il s’agit de l’adaptation des modalités de fonctionnement d’un Institut Médico-Educatif (IME) de la Charente-Maritime pour une ouverture durant les week-ends et les vacances scolaires.

Le projet entre dans le cadre du 2° du I de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Cahier des charges

Le cahier des charges pourra être téléchargé :

  • Sur le site Internet du Conseil départemental de la Charente-Maritime / Rubrique « Département – Appel à projet »
http://www.charente-maritime.fr
  • Sur le site internet de l’ARS Nouvelle-Aquitaine
http://www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr/

Il pourra également être adressé par messagerie, sur simple demande écrite formulée :

et

Modalités d’instruction des projets et critères de sélection

Les projets seront analysés par les instructeurs désignés par le Conseil départemental de la Charente-Maritime et de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine, selon 3 étapes :

  1. vérification de la régularité administrative des candidatures et du caractère complet des dossiers ;
  2. vérification de l’éligibilité du projet au regard des critères minimum spécifiés; à ce stade, l’instruction des dossiers manifestement étrangers au cahier des charges ne sera pas engagée ;
  3. analyse au fond des projets en fonction des critères de sélection prédéfinis et publiés en annexe 1 du présent avis d’appel à candidature.

Les projets seront ensuite examinés et classés par la commission consultative de sélection.

Cette instance émettra un avis sur les projets présentés et leurs montants afin de les prioriser en fonction des critères de l’appel à candidatures et de la grille de cotation en annexe 1. Sur la base des avis rendus, le Président du Conseil départemental et le Directeur Général de l’ARS décideront du projet retenu (un seul projet sera retenu).

Une décision individuelle sera notifiée à l’ensemble des candidats.

Modalités de dépôt des dossiers de candidature au Conseil départemental et à l’Agence Régionale de Santé et composition des dossiers

Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature, en une seule fois, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, avant le 31 octobre 2019 à 16 heures (la date et l’horaire de réception faisant foi), à chaque autorité, sous les formes suivantes   :

  1. une version dématérialisée (CD-ROM ou autre support)
  2. un exemplaire en version papier

1. Envoi par courriel

Le promoteur doit obligatoirement transmettre une version dématérialisée du projet par mail aux adresses suivantes :

def.direction@charente-maritime.fr et ars-dd17-pole-territorial@ars.sante.fr

Cet envoi par mail devra comprendre :

Objet du mail : AAC 2019 – 01 : adaptation des modalités de fonctionnement d’un Institut Médico-Educatif  - Ouverture durant les week-ends et les vacances scolaires pour l’accueil de mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance

Corps du mail : déclaration de candidature

Pièces jointes : ensemble des éléments composant la réponse à l’AAC (dans un fichier ZIP) Toutes les pièces devront être au format PDF.

2. Version papier

Le dossier de candidature doit être adressé à   :

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Charente-Maritime
Direction de l’Enfance et de la Famille
Service Protection de l’Enface
85 boulevard de la République
CS 60003
17076 La Rochelle cedex 9.

Et

Monsieur le Directeur Général
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de la Charente-Maritime (17)
5 place des Cordeliers - Cité administrative Duperré - CS 90583
17021 La Rochelle Cedex 1

Il pourra aussi être déposé contre récépissé aux mêmes adresses, sous les mêmes formes et dans les mêmes délais  aux adresses visées ci-dessus.

Qu’il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera dans une enveloppe cachetée portant les mentions « AAC 2019 – 01 : adaptation des modalités de fonctionnement d’un Institut Médico-Educatif  - Ouverture durant les week-ends et les vacances scolaires pour l’accueil de mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance » » et l’inscription « NE PAS OUVRIR ».

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées jusqu’au 7 octobre 2019 par messagerie   : 

def.direction@charente-maritime.fr et ars-dd17-pole-territorial@ars.sante.fr

Une réponse conjointe sera apportée à l’ensemble des candidats dans un délai maximum de 12 jours.

Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration de candidature, en mentionnant leurs coordonnées.

Composition des dossiers

Chaque dossier de candidature comprendra :

  • Déclaration de candidature
  • Identité du promoteur, qualité, adresse, contacts : description du candidat et de la structure porteuse (gestionnaire, IME porteur)
  • Identité du service, implantation
  • Présentation du projet selon les items du cahier des charges
  • Budget prévisionnel en année pleine
  • Proposition de grille d’indicateurs

Calendrier

Date limite de remise du dossier de candidature : 31 octobre 2019

Date prévisionnelle des résultats de sélection des projets : décembre 2019

Le projet devra être mis en œuvre au plus tard : le 13 mars 2020