Nouvelle-Aquitaine

Appel à projets régional 2019 - Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives – Nouvelle Aquitaine

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
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Accroche
Le fonds de lutte contre le tabac créé en 2017 évolue en 2019 en un fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, au périmètre élargi.
Celui-ci a vocation à soutenir financièrement, au niveau régional, les actions liées aux programmes régionaux de santé (PRS), et à la déclinaison régionale d’actions nationales prioritaires.
Corps de texte

Selon l’instruction du 05 juillet 2019, le fonds de lutte contre les addictions a retenu trois axes prioritaires pour 2019 :

  • le tabac, dans une logique de poursuite et d’amplification de la dynamique lancée en 2018, l’objectif étant de maintenir un haut niveau d’engagement sur cette priorité de santé publique ;
  • l’alcool ;
  • les autres substances psychoactives, avec une priorité accordée en 2019 au cannabis notamment pour ses interactions fortes avec le tabac.

Les conduites addictives demeurent un problème majeur de société et de santé publique, en raison des dommages sanitaires et sociaux qu’elles induisent, de leurs conséquences en termes d’insécurité, du fait du trafic et de la délinquance, et de leur coût pour les finances publiques.

En cohérence avec les objectifs de la Stratégie nationale de santé 2018-2022 (SNS) et du Plan priorité prévention, le programme national de lutte contre le tabac (PNLT) lancé par le gouvernement pour la période 2018-2022 inscrit l’action publique dans la poursuite et l’amplification de la lutte contre le tabac.

Appuyé par un premier bilan encourageant, et 1,6 million de fumeurs quotidiens de moins en deux ans, le PNLT poursuit les objectifs ambitieux de réduction du tabagisme en France, en particulier chez les jeunes, afin de créer la « première génération d’adultes sans tabac » dès 2032.

Le plan national de mobilisation contre les addictions, lancé par le gouvernement pour la même période 2018-2022, s’inscrit en complémentarité avec le PNLT en ciblant également les autres addictions, et en particulier celles liées à l’alcool et aux drogues illicites. Ce plan précise les priorités et principales mesures à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre les addictions au niveau national mais également au cœur des territoires pour agir au plus près des publics concernés en tenant compte des spécificités et priorités régionales.

Au niveau régional, la mise en œuvre des priorités de santé ainsi que les évolutions de l’offre régionale de santé dans le cadre des projets régionaux de santé (PRS) 2018-2022, établis en concertation avec l’ensemble  des parties prenantes sur la base d’un diagnostic territorial ont été définis et formalisés. Un programme régional de réduction du tabagisme, déclinaison du PNRT et du PNLT adaptée aux spécificités régionales,  complétera et précisera le PRS sur cette priorité de santé publique. L’ARS Nouvelle-Aquitaine a également contribué à l’élaboration de la feuille de route déclinant au niveau régional le plan national de mobilisation contre les addictions, sous l’égide du représentant préfectoral de la MILDECA et en collaboration avec les rectorats.

Le présent appel à projet est organisé en trois axes :

  • Axe 1 : Protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabagisme et éviter ou retarder l’entrée dans la consommation d’autres substances psychoactives;
  • Axe 2 : Aider les fumeurs à s’arrêter et réduire les risques et les dommages liés aux consommations de substances psychoactives;
  • Axe 3 : Amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé.

Le cahier des charges précise notamment le type de projet attendu, les actions exclues au titre du présent appel à projet, les critères de sélection, le calendrier et les modalités de conventionnement.

Une priorité particulière sera accordée en 2019 :

  • aux actions permettant la poursuite du déploiement de la démarche
  • aux actions ciblant les publics spécifiques suivants : les jeunes, les femmes enceintes, les personnes atteintes de maladies chroniques (dont les personnes vivant avec un trouble psychique), les personnes en situation de précarité sociale et les personnes placées sous-main de justice.

NOTICE pour répondre à l’appel à projet :

Pour répondre à l’appel à projets, deux documents sont à transmettre avant le vendredi 18 octobre, 18h00 dernier délai, par mail, avec pour objet : « Dossier de candidature AAP Fonds Addictions 2019»   à  ARS-NA-PROJETS-PPS@ars.sante.fr :

  1. Le dossier projet (en téléchargement sur la page de l’appel à projet sur le site de l’ARS)
  2. Le dossier opérateur (associatif ou autre), s’il n’a pas été déjà déposé à l’ARS dans le cadre d’une compagne de prévention, en 2019.

Un accusé de réception vous sera adressé par mail, qui fera office de preuve de dépôt. TOUT DOSSIER INCOMPLET OU TRANSMIS HORS DELAI  NE SERA PAS INSTRUIT.

Indications complémentaires :

  • Il est possible de répondre à un ou plusieurs axes, de déposer une ou plusieurs actions.
  • Si un opérateur souhaite déposer plusieurs projets, il doit déposer un dossier projet par projet.
  • Les actions peuvent avoir une durée d’un an, deux ans ou trois ans, l’action devant se terminer au plus tard dans le calendrier prévisionnel au 31/12/2021.
  • Elles peuvent s’effectuer à l’échelle régionale, départementale ou infra-départementale. Toutefois les actions d’envergure régionale et interdépartementale seront priorisées.
  • Un projet peut contenir plusieurs modalités d’interventions.

Planning de l’appel à projets 2019 :

  • Lancement de l’appel à projets : 22/08/ 2019
  • Date limite de dépôt des dossiers : 18/10/ 2019
  • Communication des résultats aux candidats : au plus tard le 15/12 / 2019
  • Signature des conventions et versement des contributions financières : au plus tard le 31/01/2020