Appel à projets pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des personnes accidentées de la route

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins Médico-social

En cours

Image appels à projets

En 2020, dans le contexte de la crise sanitaire ayant fortement mobilisé les établissements de santé, les établissements médico-sociaux et les ARS, le présent appel à projets a été suspendu. Les fonds non alloués au titre de 2020 sont reconduits pour la campagne 2022 qui permet d’allouer 52 M€ à l’échelle nationale.

Les aides du FMIS seront allouées en capital d’investissement et devront permettre d’améliorer la qualité des prises en charge des accidentés de la route.

Objectif de l'appel à projets

L’objectif de cet appel à projets est de permettre à toute structure sanitaire ou médico-sociale de proposer tout type de projet d’investissement, visant l’amélioration de la prise en charge des victimes d’accidents de la route.

Cette dotation peut être utilisée pour :

• Mieux prévenir certains comportements de conducteurs susceptibles d’entraîner un accident de la route dans le cadre d’un parcours de soins ;

• Mieux accueillir les victimes de la route dès les urgences ;

• Mieux les soigner immédiatement puis lors de leur rééducation et réadaptation ;

• Faciliter leur réinsertion sociale et professionnelle en vue d’une réautonomisation.

Quelles structures sont éligibles ? 

Dans ce cadre, les structures suivantes sont ciblées comme éligibles :

1) Les établissements de santé :

  • SSR principalement mentions système nerveux et/ou locomoteur pour la prise en charge post aigue. Les établissements qui seront priorisés sont ceux qui accueillent majoritairement les patients accidentés de la route
    • Dans les suites d’un séjour en réanimation ou soins critiques ;
    • En unités d’éveil ou pour patients en état végétatif chronique ou pauci-relationnel (EVC-EPR) ;
    • Accueillant des patients polytraumatisés, amputés.
  • Services d’urgence et court séjour pour la prise en charge aigue
  • Etablissements psychiatriques pour les soins psychologiques ou psychiatriques, incluant la prise en charge des proches

2) Les établissements médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapées après un accident de la route :

  • UEROS (unités d’évaluation de réentrainement et d’orientation sociale et/ou professionnelle)
  • ESPO (établissements et services de préorientation) et ESRP (établissements et services de réadaptation professionnelle)
  • ESAT (établissements et services d’aide par le travail)
  • FAM (foyers d’accueil médicalisés) et MAS (Maisons d’accueil spécialisées)
  • EHPAD (établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes)

3) Les CSAPA (centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologies) et CAARUD (centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues) pour le repérage et l’accompagnement des personnes ayant un comportement à risque d’accidents.