Appel à projets en Nouvelle-Aquitaine relatif au temps 2 de la phase d’amorçage du programme « ESMS numérique »

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Le programme « ESMS numérique » est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé ; il constitue l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs. Il favorise le déploiement dans le champ médico-social des référentiels et des services socles.

Le développement du recours aux outils numériques constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des établissements et services médico-sociaux (ESMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs des secteurs sanitaire, médico-social, social, mais aussi de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux aidants.

Le constat global actuel est celui d’un très grand retard dans l’usage des outils numériques par les ESMS, avec des insuffisances dans les équipements et infrastructures, des fonctions métiers qui sont encore peu développées dans beaucoup d’établissements, des enjeux de cyber sécurité et de respect des dispositions du RGPD. La crise liée au Covid 19 a mis en exergue des conséquences de ce retard de déploiement du numérique dans le médico-social et ses impacts sur la qualité et la continuité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

Afin de répondre à ces enjeux et de moderniser les systèmes d’information des ESMS, le programme « ESMS numérique » vise à permettre aux pouvoirs publics de financer des investissements dans le champ du numérique pour les cinq prochaines années, s’inscrivant dans le cadre de la stratégie du numérique en santé pilotée par la Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS). Sa mise en œuvre bénéficie des crédits médico-sociaux du Ségur numérique qui s’élèvent à un montant inédit de 600 millions d’euros.

Il est destiné à développer l’usage du numérique dans les ESMS pour améliorer :

  • la qualité des accompagnements dans une logique de parcours en apportant des outils permettant de faciliter la coopération et la coordination entre les différents acteurs, internes et externes à l’ESMS, impliqués dans l’accompagnement des personnes et de faciliter l’implication de la personne accompagnée et de ses proches ;
  • la connaissance des personnes accompagnées et de leurs besoins et la prise en compte de leurs attentes ;
  • le pilotage de ces transformations, intervenant comme levier d’efficience dans le fonctionnement des ESMS.

L’élément pivot de ce programme est le dossier usager informatisé (DUI) et interopérable conforme au cadre métier, fonctionnel et technique de référence défini au niveau national.

Ce programme intègre le déploiement des référentiels et services socles prévus par la feuille de route du numérique en santé pour permettre le développement des échanges et du partage d’informations sécurisés entre les différents professionnels, internes et externes à l’ESMS, qui interviennent dans l’accompagnement et le parcours des personnes, en particulier la messagerie sécurisée en santé, le DMP, les outils de coordination du parcours (E-parcours), des API d’échange avec le SI du suivi des orientations pour les personnes handicapées….

Les crédits du Ségur numérique permettront à la CNSA et à la DNS de contribuer au financement d’une modernisation rapide et d’ampleur des systèmes d’informations selon 4 axes :

  • Les infrastructures, les équipements informatiques, les logiciels relatifs à l’accompagnement des usagers,
  • La mise en conformité des solutions avec les référentiels et services socles,
  • L’interopérabilité et la sécurité tels que prévus par l’article L1110-4-1 du Code de Santé Publique,
  • Le soutien à l’usage au travers de l’accompagnement et la formation des professionnels.

Le temps 1 de la phase d’amorçage, financé par la CNSA à hauteur de 30 M€, a permis de mettre en place les premières composantes du programme ESMS numérique, en particulier l’organisation des appels à projet pour le financement de projets d’acquisition ou de montée de version du dossier usager informatisé et le renforcement des ressources humaines en ARS et en GRADeS.

Le temps 2 de la phase d’amorçage, financé via les crédits du Ségur du numérique de la santé à hauteur de 100 M€, vise à prolonger et à étendre les acquis de la phase d’amorçage dans la perspective de la phase de généralisation (à partir de 2022).

Dans ce cadre, et suite à la publication de l’instruction technique validée par le CNP le 25 juin 2021 et relative à la mise en œuvre de la deuxième étape de la phase d’amorçage du programme « ESMS numérique », l’ARS Nouvelle-Aquitaine dispose d’une enveloppe de 7 136 299 M€ pour soutenir les projets des ESMS de la région.

L’Appel à projets publié le 12 juillet 2021 précise les modalités de candidatures.