Appel à projets 2022 - Fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail ESAT (FATESAT) en Nouvelle-Aquitaine

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L’ARS Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projets auprès des ESAT de la région pour permettre à l’Etat de cofinancer des investissements nécessaires au développement des compétences et de l’employabilité des travailleurs accompagnés par les ESAT.

La circulaire N°DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 présente le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) dans un cahier des charges rédigé à destination des ARS.

Le plan de transformation des ESAT prévoit 4 principales mesures :

  • renforcer les droits individuels et collectifs des personnes en ESAT ;
  • autoriser le cumul d’un temps partiel en ESAT et en entreprise (double activité) ;
  • sécuriser les sorties d’ESAT vers le milieu ordinaire ;
  • créer un fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT

Ces cofinancements permettront aux ESAT de mener à bien l’adaptation de leurs activités et outils de production dans le but est de faire monter en compétences les travailleurs en situation de handicap qu’ils accompagnent. L’employabilité n’en sera pas ailleurs que développer davantage.

Conditions d’éligibilité

Le FATESAT apporte une aide à des projets d’investissement ainsi qu’à des services de conseil, à la condition que ces projets puissent à terme contribuer à des évolutions de parcours et de statut pour un nombre significatif de travailleurs accueillis par l’ESAT ou le groupe d’ESAT qui porte le projet.

(Ex : diversification et développement d’une nouvelle activité, développement ou adaptation d’une activité existante, recours à des prestations de conseil, …).

Modalités de candidature

Les ESAT sont invités à déposer leur dossier de demande d’aide en retournant le dossier de candidature téléchargeable sur le site internet de l’ARS,au plus tard le : 19 aout 2022 :

à l’adresse mail suivante : ars-na-efficience-numerique@ars.sante.fr

et copie au mail de sa direction départementale (ars-ddXX-direction@ars.sante.fr)