Appel à projets 2021 - Phase d’amorçage du programme « ESMS numérique » en Nouvelle-Aquitaine

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social SI de santé et télémédecine
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Logo ESMS Numérique Source et crédit = CNSA
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L’ARS Nouvelle-Aquitaine a le plaisir de lancer aujourd’hui un appel à projets relatif à la phase d’amorçage du programme « ESMS numérique ».
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Le programme « ESMS numérique » est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé ; il constitue avec HOP’EN l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs.

Il s’inscrit pleinement dans le cadre technique de référence issu de la feuille de route du numérique en santé, qui repose sur trois piliers que sont l’éthique, la sécurité et l’interopérabilité. Il favorise le déploiement dans le champ médico-social des référentiels socles ainsi que des services socles, tels que le dossier médical partagé, la messagerie sécurisée en santé, l’e-prescription ou l’e-parcours.

Le programme ESMS numérique vise à concourir à la qualité des réponses aux besoins des usagers, en favorisant l’émergence et les usages que les services numériques peuvent apporter au service de la continuité de l’accompagnement, l’inclusion, la fluidité des parcours et les interactions avec les personnes âgées, handicapées et leurs proches aidants ainsi que de leur participation à la définition de leur projet personnalisé. A la fois levier et objet de transformation, le programme nécessite de mettre en place un accompagnement au changement porté par l’ensemble des acteurs nationaux et régionaux.

La phase d’amorçage de ce programme est destinée à valider le schéma d’urbanisation cible du SI Santé-médico-social et à finaliser la préparation de la phase de déploiement, notamment sur les éléments d’accompagnement.

Elle s’appuie sur des projets pilotes (démonstrateurs), repartis dans toutes les régions, concernant environ 800 ESMS.

Les opérations financées seront sélectionnées dans le cadre d’appels à projets lancés et pilotés par chaque Agence Régionale de Santé (ARS) dans la cohérence du cadre national défini par la CNSA en relation avec les partenaires nationaux.

Une attention particulière sera accordée au fait que les projets retenus puissent être rapidement opérationnels et aboutir pendant la durée de la phase d’amorçage.

Les projets pilotes peuvent être multirégionaux et ainsi englober des ESMS relevant de plusieurs ARS. Le financement sera assuré par chaque ARS, au prorata du nombre d’ESMS concernés dans la région. Dans ce cas, le candidat devra déposer son projet auprès de l’ARS de la région dans laquelle est situé son siège social ou dans la région dans laquelle le plus grand nombre d’établissements et services sont localisés.

L’instruction technique du 12/11/2020 relative à la mise en œuvre de la phase d’amorçage du programme est consultable  :

Site de la CNSA / Instruction technique du 12/11/2020 relative à la mise en oeuvre de la phase d'amorçage du programme « ESMS numérique»

Le calendrier d’ouverture de l’appel à projets est du 01/02/21 au 31/03/21, il est commun à toutes les ARS. Cette période doit  permettre le dépôt de projets mutualisés d’ESMS implantés dans plusieurs régions.

Pour toutes questions relatives à cet appel à projet je vous invite à vous écrire à la BAL suivante :

ars-na-dosa-performance@ars.sante.fr

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Contact

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Vincent PASCASSIO-COMTE
Tél. : 05 57 01 47 69
Courriel : vincent.pascassio-comte@ars.sante.fr