Nouvelle-Aquitaine

Appel à projet Hébergement temporaire non médicalisé ("Hôtel hospitalier") à destination des établissements de santé

Appel à projets / candidatures
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Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé a lancé le 10 février 2017 un appel à projets auprès des établissements de santé qui souhaitent proposer à leurs patients une prestation d'hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur prise en charge.
Corps de texte

Cette expérimentation, d'une durée de trois ans, vise à améliorer la qualité de la prise en charge et le confort des patients.

Elle s'inscrit dans le cadre du " virage ambulatoire ", engagé par la ministre dès 2012. L'appel à candidatures (arrêté du 2 février 2017) est ouvert jusqu'au 12 mars 2017.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et son décret d'application du 12 décembre 2016 ont ouvert la possibilité pour les établissements de santé de proposer une prestation non médicalisée d'hébergement de patients, sur la base des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS).

Cette prestation est assurée par l'établissement, qui peut la réaliser dans ses propres locaux, mais distincts des locaux d'hospitalisation, ou la faire réaliser par un tiers, notamment un prestataire hôtelier ou un partenaire associatif, par exemple.

Le patient ne nécessitant pas de soins médicaux particuliers, habitant seul ou à distance d'un établissement de santé, n'a ainsi plus besoin d'être hospitalisé la veille ; il pourra également sortir plus précocement de l'hôpital, tout en étant proche de son lieu de soins si besoin. En cas de séances itératives (radiothérapie par exemple), des transports fatigants seront ainsi évités.

Pour les établissements de santé, l'hébergement non médicalisé (ou " hôtel hospitalier ") est une opportunité pour repenser les prises en charge : il leur permettra de se recentrer sur les soins et d'optimiser leurs organisations.

Les établissements peuvent déposer leur dossier de candidature jusqu'au 12 mars 2017.

Le Fond d'intervention régional (FIR) financera cette expérimentation. Une évaluation sera réalisée un an avant son échéance de façon à apprécier de façon exhaustive tout l'intérêt de ce dispositif, pour le patient et au niveau médico-économique.

Les établissements candidats doivent adresser deux exemplaires à la délégation départementale de l'Agence régionale de santé, deux exemplaires directement à la DGOS ainsi qu'une version dématérialisée aux adresses suivantes : ars-na-dosa-animation@ars.sante.fr et DGOS-R3@sante.gouv.fr.

Toute candidature incomplète ou  déposée hors délai doit être considérée comme irrecevable.

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