Nouvelle-Aquitaine

Appel à projet 2018 pour la création de 26 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes en situation de handicap en Charente-Maritime, Gironde, Vienne et Pyrénées-Atlantiques

Appel à projets / candidatures
Médico-social Parcours de santé
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L’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projet pour la création de 26 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes en situation de handicap.

Cet appel à projet est centré sur les SSIAD organisés en SPASAD ou ayant un projet de SPASAD. Il est ciblé sur les départements de Charente-Maritime, Gironde, Vienne et Pyrénées-Atlantiques.
Corps de texte

Le  Schéma régional de santé (SRS) 2018-2023 de la Nouvelle-Aquitaine affirme le devoir collectif d’offrir un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap. Cet objectif nécessite de prendre en compte les besoins globaux des personnes dans leur milieu de vie et d’y répondre de la façon la plus appropriée, dans le respect du choix de ces dernières.

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) constituent un dispositif essentiel de ce « virage inclusif ». Ils contribuent au maintien à domicile et à un meilleur recours aux soins hospitaliers, en prévenant ou en différant les hospitalisations et en facilitant, en sortie d’hospitalisation, un retour sécurisé au domicile.

Pour garantir une prise en charge fluide et sans rupture, l’organisation des SSIAD en services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), qui allient les missions d'un SSIAD et les missions d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), est à privilégier.

C’est dans ce contexte que l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projet pour le renforcement de l'offre de soins infirmiers à domicile à destination des personnes en situation de handicap, centré sur les SPASAD.

Ainsi, 26 places de SSIAD pour personnes en situation de handicap seront créées dans 4 zones définies comme prioritaires au regard de leur taux d’équipement actuel :

Territoires infrarégionaux

Nombre de places de SSIAD
« Personnes handicapées »

Charente-Maritime

9

Gironde

6

Vienne

6

Pyrénées-Atlantiques

5

TOTAL

26

Ces places seront attribuées à des SSIAD obligatoirement organisés en SPASAD. Sont considérés comme SPASAD dans le cadre de l’appel à projet :

  • Les SPASAD autorisés au sens de l’article D. 312-7 du code de l’action sociale et des familles (CASF)..
  • Les SSIAD participant à l’expérimentation nationale « SPASAD intégrés » prévue par l’article 49 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Ces SSIAD sont obligatoirement signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’ARS Nouvelle-Aquitaine et le conseil départemental de leur lieu d’implantation.
  • Par ailleurs, pourront répondre à cet appel à projet les SSIAD s’engageant à constituer, dans l’année, un SPASAD autorisé, par rapprochement avec au moins un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et éventuellement un ou plusieurs autres SSIAD.