Nouvelle-Aquitaine

Appel à manifestation d’intérêt – Guichet d’accueil et d’accompagnement des réclamations en santé - Février 2019

Appel à projets / candidatures
Démocratie en santé
Statut
En cours d'attribution
Visuel
Image appels à candidature
Accroche
Une expérimentation pour 5 ans vise la mise en place, d’un guichet d’accueil et d’accompagnement des réclamations en santé au sein des Conseils Territoriaux de Santé (GAARS.).

Le Conseil Territorial de santé des Deux-Sèvres est chargé du pilotage stratégique du dispositif.

Il recherche une structure responsable de la gestion administrative et fonctionnelle du guichet.
Corps de texte

L’opportunité, pour l’usager, d’énoncer ses griefs est un axe essentiel de la démocratie sanitaire. L’insuffisance des dispositifs actuels  a motivé l’introduction dans la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 d’une expérimentation pour 5 ans de la mise en place, d’un guichet placé au sein des Conseils Territoriaux de Santé,  chargé d’accompagner les usagers dans leurs démarches et de défendre les droits des patients sur l’ensemble du parcours de santé, le guichet d’accueil et d’accompagnement des réclamations en santé

Cette expérimentation a pour but de créer un point d’entrée ouvert à l’ensemble des usagers et une dynamique territoriale entre les acteurs sur la qualité des prises en charge à partir de l’analyse des plaintes réclamations et demandes de médiation en santé.

Cette expérimentation permettra, après évaluation, de renseigner la pertinence d’un tel dispositif, condition préalable à sa potentielle généralisation ultérieure.

La Nouvelle Aquitaine est une des 3 régions expérimentatrices. Le Conseil Territorial de santé des Deux-Sèvres a été retenu pour porter ce dispositif. 

Chargé du pilotage  stratégique, il doit pouvoir s’appuyer sur une structure responsable de la gestion administrative et fonctionnelle du guichet.

La recherche de cette structure fait l’objet du présent appel à manifestation d’intérêt.