Appel à manifestation d’intérêt 2022 – Organisme porteur de la Communauté 360 de la Charente

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Image appels à candidature

Les communautés 360 : Répondre de manière plus coordonnée et systématique à toutes les personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs aidants, en proximité de leur lieu de vie.

Elles interviennent à un niveau départemental et doivent contribuer à prévenir les risques de rupture de parcours en développant « l’aller vers » sur le territoire.

Territoire : Charente (16)
Date limite : 30/09/2022

Modalités de manifestation d’intérêt

Le projet doit répondre au cahier des charges national, disponible dans "les documents à télécharger en bas de page".

Le choix de lancer un appel à manifestation d’intérêt répond à l’objectif de déléguer les crédits de l’Ondam attribués par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et dans un calendrier tenant compte du cahier des charges national, à savoir une mise en place des communautés 360 au 30 juin 2022.

Afin de donner l’occasion aux candidats de travailler leur réponse dans un calendrier plus desserré, l’AMI s’organise en deux temps :

  • Dépôt des lettres d’intention avant le 31/08/2022

    Il est attendu que les candidats rédigent un courrier simple de 2 à 10 pages maximum détaillant en quoi leur candidature serait pertinente. Par lettre d’intention, le promoteur du projet s’engage à conforter la dynamique territoriale conformément aux attendus du cahier des charges et à exposer succinctement l’adéquation de sa candidature, au regard notamment :

    • De son expérience et de l’offre territoriale qu’il porte déjà sur l’accompagnement à l’autodétermination, la coordination des parcours (portage d’un PCPE, d’un SAS Handicap rare, d’une plateforme de répit et d’accompagnement, etc.) ou le travail avec des intervenants pairs ;
    • Des modalités de partenariats, entre co-porteurs éventuels, ou avec d’autres candidats ;
    • Le calendrier prévisionnel de recrutement ou de mise à disposition de l’équipe.

    Une première sélection sera opérée et un ou des organisme(s) gestionnaire(s) récipiendaire(s) des crédits sera/seront identifiés. Cette lettre d’intention peut être rédigée par plusieurs candidats co- porteurs. Dans ce cas, les candidats doivent indiquer dès la lettre d’intention le ou les organismes porteurs administratifs auprès duquel affecter les crédits.

    Après instruction de la lettre d’intention, l’ARS reviendra vers les candidats retenus.

  • Dépôt des dossiers complets au 30/09/2022 inclus.

    Le dossier doit permettre d’évaluer l’adéquation de l’offre proposée au cahier des charges.

    Les dossiers complets devront permettre d’évaluer l’adéquation de la proposition de participation à la communauté 360 au regard des exigences du cahier des charges en développant davantage les éléments présentés dans la lettre d’intention :

    • La capacité du ou des candidats à recruter ou mettre à disposition des ressources sur l’autodétermination et la coordination des parcours ;
    • La capacité du ou des candidats à organiser une gouvernance collégiale, partenariale, selon les principes définis au cahier des charges ;
    • La capacité à mobiliser dès à présent des partenaires de droit commun, du sanitaire, du social, ... (CH-U/ CHS, CPAM, CAF, services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales, ...) ;
    • Le calendrier de déploiement du projet ;
    • Les ressources mises à disposition de l’équipe territoriale, notamment pour les frais de fonctionnement pouvant être mutualisés (assurances, etc.).

A noter, l’objet de la communauté 360 est de faire en sorte que tous les acteurs du territoire y participent à terme. Cette dynamique partenariale prendra du temps. En ce sens, il est indispensable de rappeler que la sélection de candidats et l’affectation des crédits répond à une mécanique administrative et ne vaut pas portage unique par un membre. Le travail de réseau démarre avec la délégation de crédits mais n’est pas verrouillé par la sélection des candidats.

De la même façon, si la délégation des crédits Ondam doit se faire dans le respect du L314-3-1 du code de l’action sociale et des familles, l’objet des communautés 360 implique qu’elle ne peut se limiter aux seuls gestionnaires médico-sociaux. Les partenariats et mises à disposition adéquates doivent être pensés et proposés par les candidats pour ancrer la communauté 360 dans une dynamique résolument inclusive mobilisant tous les acteurs.