Appel à manifestation d’intérêt 2020 - Plateforme territoriale solidaire, renfort RH : levier organisationnel pour lutter contre l’absentéisme, secteur médico-social

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
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L’ARS souhaite accompagner la mise en place ou le renforcement de projets territoriaux de pool de remplacement ou de renfort RH en situation de crise sanitaire COVID-19 pour lutter contre les problématiques de recrutement de professionnels des structures médico-sociales.

L’AMI lancé se veut souple afin de valoriser les initiatives existantes ou en cours ou à lancer sur les territoires.
Corps de texte

Contexte

La période de crise actuelle a entrainé des modifications majeures des organisations et des pratiques professionnelles. De façon très réactive, les nouveaux enjeux doivent être intégrés, les organisations adaptées, les pratiques modifiées et réajustées tout en se souciant en permanence de la coopération et de la communication avec l’ensemble des parties prenantes.

Les établissements et services doivent faire face à des situations de tension auxquelles s’ajoute une réelle difficulté pour recruter les professionnels qui au quotidien assurent les soins, les aides et accompagnements aux personnes.

Afin de faire face au mieux à cette acuité des problématiques RH, plusieurs leviers existent :

  • la plateforme nationale de pilotage et de gestion des renforts RH en situation de crise ;
  • la mobilisation des jeunes retraités ;
  • la mobilisation et le partenariat avec les acteurs de l’emploi (agences locales pôle emploi, mission locale…) ;
  • la mobilisation de contrats de travail complémentaires auprès des étudiants : apprentissage, alternance, service civique…

Ces leviers, et d’autres, sont en partie activés dans chaque territoire au niveau de chaque établissement ou service ou bien d’ores et déjà dans des logiques de solidarités territoriales.

Afin de faciliter l’activation de ces leviers et mieux soutenir les dynamiques de solidarités territoriales, l’ARS lance un appel à manifestation d’intérêt relatif aux renforts RH : levier organisationnel et de coopération solidaire dans le secteur médico-social destiné à lutter contre l’absentéisme et les difficultés fortes de recrutement,  en période de crise sanitaire mais aussi au-delà.

Il s’agit de constituer des plateformes territoriales et solidaires permettant l’action partagée d’établissements et services médico-sociaux qui souhaitent s’unir, car confrontés aux mêmes difficultés, pour agir et innover sur ces métiers en très forte tension. Sont tout particulièrement visés les métiers d’aides-soignants, d’infirmiers, d’agent de service, d’auxiliaire de vie mais aussi d’ergothérapeutes, psychomotriciens…

Il est attendu une plateforme par département, étant entendu que sur les départements de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques, des logiques infra-territoriales peuvent être envisagées.

Cet AMI, en mode crise sanitaire, s’inscrit donc bien dans une dynamique de coopération forte entre les autorités et institutions en charge des questions des métiers du grand âge et de l’autonomie. Ainsi, le Conseil régional, la Direccte, la Direction régionale de Pôle Emploi entre autres sont en dialogue très rapproché pour faire vivre l’ensemble des leviers précités tout en veillant à lever, autant que de possible, les obstacles relevant de leurs prérogatives.

Champ de l’AMI

Il est adressé aux EHPAD, aux SSIAD et aux SPASAD de la région Nouvelle-Aquitaine, quel que soit le statut. Le projet devra être porté par un EHPAD support et ouvert à la participation des acteurs du domicile.

Les logiques de coopération peuvent s’étendre aux SAAD du territoire concerné et ce afin de rester dans une dynamique de solidarité territoriale la plus large ; étant rappelé que les financements de l’ARS ne sont attribués qu’aux seuls ESMS sous sa compétence.

Accompagnement du projet en deux temps

Ce projet peut intégrer  des coopérations déjà existantes, à titre d’exemple :  

  • un groupement d’employeurs local (GIE, GCSMS…) ;
  • un GHT ;
  • des structures déjà regroupées autour d’une convention de partenariat…

L’accompagnement de ce projet se fera en deux grandes phases :

  • première étape du projet : contribution au financement d’un temps de chargé de mission RH mutualisé pour faire du sourcing en interface avec les différents viviers, professionnaliser le recrutement, l’évaluation pour le territoire retenu dans le cadre du projet. Il aura comme objectif de régulariser l’offre et la demande pour les structures engagées via une lettre d’engagement ;
  • seconde étape du projet : aide à la création ou au renfort d’un pool de remplacement structuré dans une convention :

    • contribution au financement de temps de personnels soignants et paramédicaux (IDE, AS, ASH, auxiliaire de vie…) en fortes tensions dans une logique de pool et de coopération solidaire pour du renfort/remplacement de personnels ;
    • contribution à des actions permettant une employabilité rapide et efficiente en contexte de crise sanitaire (actions ponctuelles visant la sécurisation des gestes professionnels dont les gestes barrières/mesures d’hygiène, connaissances des besoins des personnes accompagnées…)

Le financement ne pourra couvrir que la période comprise jusqu’au 31/08/2021, les crédits non reconductibles n’ayant pas vocation à accompagner des recrutements de manière pérenne.

Livrables attenus

  • Première étape : une lettre d’engagement
  • Seconde étape : la convention

Financement

  • Dans un premier temps, en 2020, un montant non reconductible de 50 000€ par projet pourra être octroyé après analyse de la lettre d’engagement. Ce forfait doit permettre de financer la fonction de chargé de mission RH et ainsi d’amorcer de nouvelles modalités de coopération sur les territoires. Ce professionnel devra être recruté par l’EHPAD support.
  • Dans un second temps, en 2021, sur la base de l’analyse de la convention transmise et du bilan de fonctionnement en cours, un accompagnement complémentaire en crédits non reconductibles pourrait être délégué.

Dépôt des candidatures

Les candidatures devront être adressées à l’ARS Nouvelle-Aquitaine par voie électronique à l’adresse suivante :

ARS-NA-DOSA-PERFORMANCE@ars.sante.fr  avec comme objet :

«AMI_renfort_RH_n°du département_N FINESS JURIDIQUE_nom du projet »