Appel à candidatures pour la création de 5 Pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) de 12 ou 14 places dans le département de la Charente-Maritime - 12/09/2022

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Image appels à candidature

Les Pôles d’Activité et de Soins Adaptés (PASA) ont été créés dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012.
Une circulaire interministérielle du 12 avril 2022 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées permet de nouveau le financement de nouveaux PASA en Nouvelle-Aquitaine.

Le PASA devra être porté :

  • soit par un EHPAD ;
  • soit par deux EHPAD dans le cadre d’un projet de territoire. Toutefois, les transports des personnes devront être pris en compte dans la conception du projet et organisés de façon précise de manière à être assurés en toute sécurité. Le projet de convention de coopération entre les gestionnaires des établissements concernés devra être joint au dossier de candidature. Un seul établissement disposera alors de l’autorisation.
  • Il devra pouvoir être installé début 2023.

 

Les dossiers de candidatures doivent être déposés avant le 15 novembre 2022.