Appel à candidatures - Expérimentation relative aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) dans le département de la Gironde

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
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Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), créés par le décret n°2004-613 du 25 juin 2004 et codifiés à l’article D.312-7 du CASF, assurent conjointement les missions d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).
Corps de texte

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a permis de lancer les premières expérimentations de SPASAD intégrés. C’est dans ce cadre qu’un premier appel à candidatures  a été lancé en 2016 par l’Agence Régionale de Santé – Délégation départementale de la  Gironde, conjointement avec le Conseil Départemental de la Gironde.

  • 16 SPASAD intégrés sont ainsi rentrés dans l’expérimentation dans le département girondin.

L’article 61 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ayant prorogé l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2021, un nouvel appel à candidatures est lancé conjointement par l’Agence Régionale de Santé – Délégation départementale de la Gironde- et le Conseil Départemental de la Gironde pour sélectionner une deuxième vague de candidats à l’expérimentation « SPASAD intégrés » dans les conditions prévues par l’instruction N°DGCD/SD3A/CNSA/2016/33 du 08 février 2016.

Les structures retenues dans le cadre du présent appel à candidatures devront signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’A.R.S. Nouvelle Aquitaine – Délégation départementale de la Gironde – et le Conseil Départemental de la Gironde pour une durée correspondant à la date de fin de l’expérimentation, soit jusqu’au 31 décembre 2021.Cette durée sera tacitement reconductible dans la limite de 5 ans au total.