Nouvelle-Aquitaine

Appel à candidatures (AAC) territoire des Deux Sèvres 2020 - Soutien au déploiement de l’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
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En 2020, comme le prévoit l’instruction nationale, l’ARS attribuera par le biais d’un appel à candidature territorialisé, le forfait habitat inclusif pour l’animation du projet de vie sociale et partagée.
Corps de texte

Le déploiement de l’habitat inclusif nécessite une mobilisation de l’ensemble des parties prenantes et une démarche institutionnelle partagée entre les ARS, les collectivités et plus particulièrement les conseils départementaux ainsi que les services déconcentrés de l’Etat compétents en matière de logement et de cohésion sociale, ou encore les régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie et les fédérations d’institutions de retraite complémentaire et des organisations régies par le code de la mutualité. L’ensemble de ces partenaires constituent les membres de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie élargit au domaine de l’habitat inclusif.

En 2020, comme le prévoit l’instruction nationale, l’ARS attribuera par le biais d’un appel à candidature territorialisé, le forfait habitat inclusif pour l’animation du projet de vie sociale et partagée. Cet AAC pourra, le cas échéant (et c’est l’esprit dans lequel l’ARS se place en s’appuyant – conformément aux textes – sur les conférences des financeurs), être lancé conjointement ou non avec d’autres membres de la conférence des financeurs et en première intention avec les Conseils départementaux.

La loi ELAN élargit la mission des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie à l’habitat inclusif.

L’habitat inclusif mentionné à l’article L281-1 du code de l’action sociale et des familles est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.

Cet habitat est le lieu de vie ordinaire de la personne ; il relève du droit commun, se fonde sur le libre choix de la personne, en dehors de tout dispositif d’orientation sociale et médico-sociale.

L’habitat inclusif peut prendre des formes variées selon les besoins et souhaits exprimés par les occupants.

Pour accompagner le déploiement significatif de cette offre au bénéfice des personnes en perte d’autonomie, les ARS disposent de crédits dédiés au forfait habitat inclusif délégués par la CNSA.

Sur la base d’une mobilisation des conférences des financeurs, elles décident ensuite des projets pouvant bénéficier du forfait dans le cadre de l’examen des projets reçus via l’appel à candidatures lancés dans les territoires.

Pour le territoire des Deux Sèvres cet appel à candidatures est ouvert du 19 mars au 29 mai 2020.

Le cahier des charges précise les conditions à remplir pour être éligible au « forfait habitat inclusif ».

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Contact

Contenu

Les dossiers sont à transmettre aux adresses mails suivantes :

Pour tous renseignements concernant cet AAC :

  • Contact à la DD 79 Laurent BLAY 05.49.06.70.22