Appel à candidatures 2022 - Création d’une Unité d’Enseignement en école Maternelle (UEMA) pour l’accueil d’enfants avec troubles du spectre de l’autisme dans la Vienne

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Image appels à candidature

L’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine lance un appel à candidatures pour la création dans la Vienne d’une unité d’enseignement en école maternelle (UEMA) pour l’accueil d’enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre autistique pour la rentrée scolaire 2022.

L’unité d’enseignement ouvrira à la rentrée scolaire 2022. Elle devra proposer une capacité d’accueil de 7 places et sera créée par extension d’un établissement ou d’un service médico-social visé au 2° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.

L’UEMA sera implantée sur la commune de Jaunay-Marigny.

Le projet devra répondre au cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle publié en annexe n°1 de l’instruction ministérielle n°DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017).

La candidature devra également s’inscrire dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro développement (TND) 2018-2022 et des recommandations de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux (ANESM) et de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Qualité de l’accompagnement

Conformément au cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle, le candidat élabore un projet spécifique de l’unité d’enseignement, respectant les recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de l’ANESM, précisant notamment :

  • la composition de l’équipe pluridisciplinaire dédiée ;
  • le fonctionnement envisagé de l’UEMA (mode d’organisation, de coordination, de pilotage et de supervision) ;
  • les méthodes et les outils envisagés ;
  • les modalités de suivi et d’évaluation des enfants ;
  • le lien et la place des familles ;
  • les partenariats ;
  • le plan de formation et ses modalités de mise en œuvre.

Une formation initiale devra être prévue en amont de l’ouverture de l’UEMA, associant professionnels de l’école, de l’UEMA et les parents.

Le budget

Le budget de fonctionnement est de 280 000 € en année pleine (crédits assurance maladie).

Le candidat fournira un budget prévisionnel détaillé pour l’unité, respectant le cadre réglementaire des ESMS ainsi que les préconisations du cahier des charges national qui précise les modalités de fonctionnement et de financement de cette unité.

Date limite de candidature : 12 mai 2022