Appel à candidatures 2021 - Soutien à la création et au démarrage de centres de santé médicaux ou polyvalents en Nouvelle-Aquitaine

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
En cours
Image appels à candidature

Pour faire face aux nouveaux défis du secteur ambulatoire (difficultés d’accès aux soins, attrait des médecins pour l’exercice regroupé, incidence des maladies chroniques,…), les centres de santé médicaux ou polyvalents disposent d’atouts considérables.
Ces structures sont encore très peu développées en Nouvelle-Aquitaine.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine lance un appel à candidatures.

Afin de compléter et consolider l’offre existante, en particulier libérale et d’assurer une meilleure couverture des besoins de la population à l’échelle des territoires,  cet appel à candidatures vise à soutenir :

  • la création de nouveaux centres de santé polyvalents avec auxiliaires médicaux et médicaux dans les territoires où l’offre de soins de 1er recours est jugée insuffisante (ZIP et ZAC) ainsi que dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).

L’ARS Nouvelle-Aquitaine soutiendra ainsi en priorité :

  • les centres de santé polyvalents avec auxiliaires médicaux qui propose un cadre d’exercice coordonné ;
  • les projets coordonnés avec les acteurs et structures déjà en place, de manière à favoriser la mutualisation de moyens  et la recherche de synergies (partage d’un plateau technique, consultations avancées, exercice mixte…) ;

Ces structures devront par ailleurs répondre à un certain nombre de caractéristiques liées à l’exercice pluridisciplinaire et coordonné. Elles devront employer au minimum 2 médecins généralistes. Leur projet de santé devra faire apparaître clairement un projet d’organisation pluri-professionnel et un projet de prise en charge coordonné des patients.

Financement

L’aide au démarrage ne pourra être accordée qu’au moment de l’ouverture effective de la structure, et sur présentation à l’ARS d’un budget prévisionnel à l’équilibre.

La subvention demandée s’élève à un montant maximal de :

  • 65 000 € pour un centre de santé médical ;
  • 85 000€ pour un centre de santé polyvalent.

Elle a vocation à financer la montée en charge de la structure :

  • l’acquisition d’équipements indispensables au démarrage de l’activité et à la coordination des professionnels (mise en réseau informatique, acquisition d’un vidéoprojecteur…) ;
  • la compensation des charges de fonctionnement de la structure pendant la période de montée en charge de son activité (fonds de roulement).

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 15 octobre 2021.

Exclusivement par mail à l’adresse électronique suivante : ars-na-dosa-offre-soins@ars.sante.fr

Et mentionner en objet : « AAC 2021 Centres de santé »

Le dossier de candidature doit comprendre :

  1. un projet de santé conforme à l’arrêté du 27 février 2018 relatif au centre de santé.
  2. Un état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de la structure sur 3 ans, incluant l’ensemble des recettes attendues (activité, aides prévues par l’accord national entre les centres de santé et l’assurance maladie, éventuelles subventions …) et tenant compte des phases de montée en charge de l’activité. Cet EPRD devra être accompagné d’une note détaillant les mesures envisagées pour garantir la viabilité économique du centre, au regard notamment des facteurs-clé de réussite énumérés au § 1.4. du cahier des charges.
  3. Une note détaillant le montant et la destination de l’aide financière sollicitée auprès de l’ARS.

Aller plus loin

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Délégation départementale de l’ARS compétente :

Délégation départementale de la Charente
8 rue du Père Joseph Wrésinski, CS 2232
16023 Angoulême Cedex

ars-dd16-direction@ars.sante.fr

05 49 42 30 50

Délégation départementale de la Charente-Maritime
5 place des Cordeliers - Cité administrative Duperré - CS 90583 17021 La Rochelle Cedex 1

ars-dd17-direction@ars.sante.fr

05 49 42 30 50

Délégation départementale de la Corrèze
4 rue du 9 juin 1944 - CS 90230
19012 Tulle

ars-dd19-direction@ars.sante.fr

05 55 20 42 18

Délégation départementale de la Creuse
28, avenue d’Auvergne - CS 40309
23006 Guéret

ars-dd23-direction@ars.sante.fr

05 55 51 81 00

Délégation départementale de la Dordogne
Bât. H - Cité Administrative - 18 rue du 26ème RI - CS 50253 - 24052 Périgueux Cedex 9

ars-dd24-direction@ars.sante.fr

05 53 03 10 50

Délégation départementale de la Gironde
103 bis rue Belleville - CS 91704
33063 Bordeaux Cedex

ars-dd33-direction@ars.sante.fr

05 57 01 44 00

Délégation départementale des Landes
Cité Galliane - 9, avenue Antoine Dufau - BP 329
40011 Mont-de-Marsan

ars-dd40-direction@ars.sante.fr

05 58 46 63 63

Délégation départementale de Lot-et-Garonne
108 boulevard Carnot - CS 30006
47031 Agen Cedex

ars-dd47-direction@ars.sante.fr

05 53 98 83 00

Délégation départementale des Pyrénées Atlantiques
Site de Pau :
Cité Administrative, Bd Tourasse - CS 11604
64016 Pau Cedex

Site de Bayonne :
2 allées Marines CS 38538, 64185 Bayonne Cedex

ars-dd64-direction@ars.sante.fr

05 59 14 51 79

 

05 59 52 00 33

Délégation départementale des Deux-Sèvres
6 rue de l’Abreuvoir - CS 18537
79025 Niort Cedex

ars-dd79-direction@ars.sante.fr

05 49 42 30 50

Délégation départementale de la Vienne
4 rue Micheline Ostermeyer - BP 20570
86021 Poitiers Cedex

ars-dd86-direction@ars.sante.fr

05 49 42 30 50

Délégation départementale de la Haute Vienne
24 rue Donzelot - CS 13108
87031 Limoges Cedex 1

ars-dd87-direction@ars.sante.fr

05 55 45 83 00