Appel à candidatures 2021 – Renouvellement des membres du Conseil territorial de Santé (CTS) de chaque département de la Nouvelle-Aquitaine

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Autre
En cours
Image appels à candidature

Vous voulez participer à la politique de santé locale et faire entendre votre voix, devenez membre du Conseil territorial de Santé (CTS) de votre département !

La procédure de renouvellement de la mandature est lancée !

Le Conseil Territorial de Santé est une instance de démocratie en santé territoriale qui a vocation à participer à la déclinaison du projet régional de santé et en particulier à l’organisation des parcours de santé en lien avec les professionnels du territoire. Le CTS peut formuler des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire. Il peut aussi évaluer, en lien avec la CRSA, les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé et la qualité des prises en charge.

Le CTS est composé de 5 collèges :

  • Collège 1 : le collège des professionnels et offreurs des services de santé, composé d’au moins vingt et d’au plus vingt-huit représentants - avec un appel à candidature en ligne (pj) pour au plus 3 représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité - avec un appel à candidature en ligne (pj) pour au plus 5 représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale
  • Collège 2 : le collège des usagers et associations d’usagers composé d’au moins 6 et d’au plus 10 membres - avec un appel à candidature en ligne (pj) pour au plus 6 représentants d’usagers d’associations agréées en santé
  • Collège 3 : le collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concerné, composé d’au moins 4 et d’au plus 7 membres 
  • Collège 4 : le collège des représentants de l’État et des organismes de sécurité sociale, composé d’au moins 2 et d’au plus 3 membres
  • Collège 5 : les personnalités qualifiées (2 membres)
  • Siègent également de droit les parlementaires (députés et sénateurs) du territoire

Les membres des CTS sont élus pour une durée de cinq ans et renouvelable une fois.

Il y a trois modes de désignation :

  • Par appel à candidature pour deux sous collèges
  • Par désignation des autorités et institutions partenaires du système de santé
  • Par désignations directes du directeur général de l’ARS

L’ensemble des candidatures et désignations devront être transmises à l’ARS avant le 8 octobre 2021 :

  • soit par courrier postale à l’adresse de l’agence à Bordeaux (direction du pilotage, de la stratégie et des parcours)
  • soit par messagerie électronique : ars-na-cts@ars.sante.fr »