Appel à candidatures 2021 - Lutte contre la tuberculose : mise en application de la réforme (application de l’Article 57 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Visuel
Visuel Feuille de route tuberculose  2019-2023
Accroche
Pour demander une habilitation en qualité de Centre de Lutte contre la Tuberculose, vous devez être en mesure de vous conformer au cahier des charges fixé à l’annexe I de l’arrêté du 27 novembre 2020.

En fonction des besoins de votre territoire, vous avez également la possibilité de vous positionner en tant qu’Antenne d’un CLAT.
Corps de texte

La feuille de route tuberculose 2019-2023 donne le cadre de la lutte contre la tuberculose. Elle prévoit un renouvellement du pilotage et un renforcement des missions des CLAT pour assurer une réponse homogène sur tout le territoire.

Un CLAT se compose d’un site principal et peut avoir des antennes, en tant que de besoin, en accord avec l’ARS.

Organismes susceptibles d’être habilités en tant que CLAT

Peuvent être habilités comme CLAT, au titre de l’article D. 3112-6 du code de la santé publique :

  • Les établissements de santé assurant une ou plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 du CSP ;
  • Les centres de santé mentionnés à l’article L. 6323-1 du CSP ;
  • Les services ou organismes relevant d’un département et assurant une mission de prévention en matière de santé.

Procédure d’habilitation

La procédure d’habilitation d’un CLAT est régie par les dispositions de l’article D. 3112-8 du CSP issues du décret 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose.

  • La demande d’habilitation

En application de l’article D. 3112-8 du CSP, chaque organisme gestionnaire ou collectivité demandeur d’une habilitation en tant que CLAT adresse au directeur général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine un dossier de demande d’habilitation dont le contenu, défini par l’arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose, permet d’apprécier la conformité aux prescriptions du cahier des charges fixées à l’annexe I de l’arrêté précité.

Des maquettes de dossier de demande d’habilitation sont à votre disposition. La demande d’habilitation couvre le site principal et ses antennes, le cas échéant.

Tout CLAT peut avoir des antennes en fonction des besoins territoriaux et populationnels. Les antennes d’un CLAT relèvent de l’activité même de ce CLAT et n’ont pas à faire l’objet d’une demande d’habilitation spécifique. Cependant, les conditions de fonctionnement de l’antenne (locaux, personnel, activités…) doivent être précisées dans le dossier de demande d’habilitation du site principal (une annexe au dossier d’habilitation sera proposée à cet effet.