Appel à candidatures 2021 - Création d’une Unité d’Enseignement en école Maternelle (UEMA) pour l’accueil d’enfants avec troubles du spectre de l’autisme en Gironde (33)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
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L’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine lance un appel à candidature pour la création en Gironde, d’une unité d’enseignement en école maternelle pour l’accueil d’enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme (UEMA) pour la rentrée 2021.

Corps de texte

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (2018-2022) et de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 (SNA), l’ARS Nouvelle Aquitaine lance un appel à candidatures pour la création d’une unité d’enseignement en maternelle pour enfants avec troubles du spectre de l’autisme en Gironde pour la rentrée 2021 

Contexte

La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 prévoit le triplement des unités d’enseignement en maternelle (UEMA) pour améliorer l’inclusion scolaire des enfants avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) dès la petite enfance en s’appuyant sur le déploiement d’interventions précoces, personnalisées, globales et coordonnées telles que recommandées par la HAS et l’ANESM en 2012.

2 UEMA sont déjà implantées en Gironde : Arcachon et Bordeaux

Textes de référence

La candidature devra s’inscrire dans les dispositions du cahier des charges national prévu par l’instruction interministérielle N°DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017).

La candidature devra également s’inscrire dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro développement (TND) 2018-2022 et des recommandations de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux (ANESM) et de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Objet de l’appel à candidatures

Création d’une unité d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) de 7 places par extension non importante en établissement ou service médico-social (ESMS) pour enfants avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) en partenariat avec l’Education nationale.

L’unité sera implantée à l’école maternelle du Bourg à Ambarès et Lagrave.

Structures éligibles

Les UEMA concernées par le cahier des charges national ne pourront être portées que par des établissements ou des services médico sociaux visés par le 2°du I de l’article L.312-1 du CASF.

Seront privilégiées les structures ayant une compétence reconnue en termes d’accompagnement des jeunes avec TSA.

Le candidat apportera des références concernant :

  • L’intérêt porté et les actions menées pour les troubles du spectre de l’autisme ;
  • Les actions réalisées permettant la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS et de l’ANESM relatives à l’autisme dans le cadre de la gestion d’établissements ou services assurant l’accompagnement de personnes avec TSA.

Objectifs de l’UEMA

Les unités d’enseignement en maternelle, initiées et financées dans le cadre de la stratégie nationale autisme 2018-2022, ont pour objet principal de mettre en place, pour des enfants de 3 à 6 ans avec troubles du spectre de l’autisme, un cadre spécifique et sécurisant permettant de moduler les temps individuels, collectifs (au sein de l’unité et au sein de l’école) autour :

  • D’un parcours de scolarisation s’inscrivant dans le cadre des programmes de l’Education nationale et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
  • D’interventions éducatives et thérapeutiques précoces, en lien avec le projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Ces élèves sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de l’ANESM.

Les enfants bénéficieront, dès que possible et autant que possible, de temps d’inclusion au sein de leur classe de référence.

Ces interventions sont réalisées par une équipe associant l’enseignant spécialisé et les professionnels médico sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

Public

L’unité accueillera 7 enfants. Les enfants  accueillis sont ceux de la classe d’âge du préélémentaire.

Le principe est celui d’une scolarisation à partir de l’année civile de 3 ans, et d’un accompagnement durant 3 années maximum, même si cette durée peut être révisée en cours de scolarisation pour divers motifs (accès à la scolarisation en milieu ordinaire, échec de la mise en œuvre du projet personnalisé…)

Pour la première année de fonctionnement de l’UEMA, il est préconisé d’intégrer prioritairement des enfants ayant 3 ans durant l’année civile d’ouverture de l’unité, avec possibilité d’admettre des enfants de 4 ans.

L’admission est prononcée par le directeur de l’établissement ou de service auquel l’UEMA est rattachée. Elle doit être précédée d’une orientation prononcée par la CDAPH.

Ces enfants devront avoir reçu au préalable un diagnostic de troubles du spectre de l’autisme qui sera accompagné d’une évaluation fonctionnelle.

Qualité de l’accompagnement

Le candidat élabore un projet spécifique de l’unité d’enseignement, respectant les recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de l’ANESM, précisant notamment :

  • La composition de l’équipe pluridisciplinaire dédiée ;
  • Le fonctionnement envisagé de l’UEMA (mode d’organisation, de coordination, de pilotage et de supervision) ;
  • Les méthodes et les outils envisagés ;
  • Les modalités de suivi et d’évaluation des enfants ;
  • Le lien et la place des familles ;
  • Les partenariats ;
  • Le plan de formation et ses modalités de mise en œuvre.

Une formation initiale devra être prévue en amont de l’ouverture de l’UEMA, associant professionnels de l’école, de l’UEMA et les parents.

Le budget

Le budget de fonctionnement est de 280 000 € en année pleine (crédits assurance maladie).

Le candidat fournira un budget prévisionnel détaillé pour l’unité, respectant le cadre réglementaire des ESMS ainsi que les préconisations du cahier des charges national qui précise les modalités de fonctionnement et de financement de cette unité.

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