Corps de texte
Dans le cadre du Plan gouvernemental pour l’égal accès aux soins dans les territoires, l’ARS Nouvelle-Aquitaine souhaite promouvoir le développement des centres de santé médicaux et polyvalents, considérés comme une alternative possible, dans les territoires fragiles, lorsque l’offre de premier recours existante ne permet pas d’assurer une accessibilité aux soins optimale.
Elle organise donc un appel à candidatures pour favoriser l’émergence de nouveaux centres de santé médicaux ou polyvalents dans la région.
Ces nouvelles structures ont vocation à compléter et consolider l’offre existante, en particulier libérale, afin d’assurer une meilleure couverture des besoins de la population à l’échelle des territoires. L’ARS Nouvelle-Aquitaine soutiendra donc en priorité les projets coordonnés avec les acteurs et structures déjà en place, de manière à favoriser la mutualisation de moyens et la recherche de synergies (partage d’un plateau technique, consultations avancées, exercice mixte…).
Les structures créées devront par ailleurs répondre à un certain nombre de caractéristiques liées à l’exercice pluridisciplinaire et coordonné. Elles devront employer au minimum 2 médecins généralistes. Leur projet de santé devra faire apparaître clairement un projet d’organisation pluri-professionnel et un projet de prise en charge coordonné des patients.
Territoires concernés
Les territoires ciblés par l’appel à candidatures sont ceux où l’accessibilité à l'offre de soins de premier recours est jugée insuffisante sur le plan géographique, financier, culturel ou social. Et plus spécifiquement :
- les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés d’accès aux soins. Il s’agit des territoires visés à l’article R. 1434-4 du code de la santé publique, soit les zones d’interventions prioritaires (ZIP) et les zones d’action complémentaire (ZAC).
- les territoires de la politique de la ville (fixés par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville).
Financement
L’aide de l’ARS, dont le montant ne pourra excéder 75 000 € par projet au total, a vocation à financer :
- l’acquisition d’équipements indispensables au démarrage de l’activité et à la coordination des professionnels (mise en réseau informatique, acquisition d’un vidéoprojecteur…)
- la compensation des charges de fonctionnement de la structure pendant la période de montée en charge de son activité (fonds de roulement).
L’aide au démarrage ne pourra être accordée qu’au moment de l’ouverture effective de la structure, et sur présentation à l’ARS d’un budget prévisionnel à l’équilibre.
Modalités de candidature
Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 31 octobre 2020.
Exclusivement par mail à l’adresse électronique suivante : ars-na-dosa-offre-soins@ars.sante.fr
Et mentionner en objet : « AAC 2020 Centres de santé »
Le dossier de candidature doit comprendre :
- un projet de santé conforme à l’arrêté du 27 février 2018 relatif au centre de santé.
- Un état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de la structure sur 3 ans, incluant l’ensemble des recettes attendues (activité, aides prévues par l’accord national entre les centres de santé et l’assurance maladie, éventuelles subventions …) et tenant compte des phases de montée en charge de l’activité. Cet EPRD devra être accompagné d’une note détaillant les mesures envisagées pour garantir la viabilité économique du centre, au regard notamment des facteurs-clé de réussite énumérés au § 1.4. du cahier des charges.
- Une note détaillant le montant et la destination de l’aide financière sollicitée auprès de l’ARS.
Cadre légal et réglementaire des centres de santé
- Articles L. 6323-1 et suivants du code de la santé publique
- Ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
- Décret n°2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
- Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
- Instruction interministérielle n°DGOS/PF3/CGET/2016/96 du 31 mars 2016 relative aux conditions de co-investissement de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de projets de création, extension ou rénovation de maisons ou centres de santé implantés dans les quartiers prioritaires ou à proximité et dans les quartiers vécus de la politique de la ville.
Ressources documentaires
- Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie (30 septembre 2015)
- « Les centres de santé : situation économique et place dans l’offre de soins de demain », rapport Igas, juillet 2013
- « La création d’un prototype économique d’un centre de santé », étude réalisée par Coactis Santé pour la Mutualité française, novembre 2011
- « Guide de bonnes pratiques pour accompagner les centres de santé existants », Coactis santé pour la Mutualité française, avril 2012
- « Accompagnement des centres de santé pour l'amélioration de leur organisation et de leur viabilité économique », ARS Ile-de-France, octobre 2012
