Appel à candidatures 2020 - "Soutien au deploiement de l'habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées en perte d'autonomie

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
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Appel à candidatures 2020 relatif au déploiement de l'habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap et pour les personnes âgées en perte d’autonomie, élaboré conjointement par l'ARS Nouvelle-Aquitaine et le Conseil Départemental de la Charente-Maritime.
Corps de texte

Développer une société inclusive pour les personnes en situation de handicap et pour les personnes âgées en perte d’autonomie suppose l’engagement de tous, et en particulier, des institutions, qu’il s’agisse des Collectivités locales comme le Conseil Départemental, l’ARS, l’Etat, les organismes de protection sociale, le régime mutualiste. A travers les projets d’habitat inclusif, il est proposé  d’expérimenter de nouvelles formes d’habitat, en complément des solutions existantes dans le champ social ou médico-social.

Ces projets seront examinés par les institutions susvisées représentées au sein de la commission des financeurs et de la prévention de la perte d’autonomie, élargie au domaine de l’habitat inclusif, depuis la loi Elan du 23 novembre 2018.

L'appel à candidatures :

Prévu à l’article L281-1 du Code l’action sociale et des familles, l’habitat inclusif prévoit un habitat regroupé, pour des personnes qui font le choix de vivre dans une autre forme d’habitat. Il constitue la résidence principale des personnes ; ce projet favorise la participation et l’expression de leurs souhaits. Le décret et l’arrêté du 24 juin 2019 décrivent le cadre réglementaire de l’habitat inclusif.

Les ARS disposent de crédits dédiés au  « forfait habitat inclusif » délégués par la CNSA, pour soutenir l’animation du projet de vie sociale et partagée au sein des projets retenus dans les territoires.

Cet appel à candidatures est élaboré conjointement avec le Conseil Départemental de la Charente-Maritime et l’ARS. Il décrit précisément les conditions à remplir pour bénéficier du forfait Habitat Inclusif. L’ARS fera connaitre son avis aux membres de la commission des financeurs, dans une logique de coordination.