Appel à candidatures 2020 - Soutien au déploiement de l’habitat inclusif pour les personnes âgées et handicapées dans les Landes

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Visuel
Image appels à candidature
Accroche
En 2020, comme le prévoit l’instruction nationale, l’ARS Nouvelle Aquitaine attribue un forfait habitat inclusif pour l’animation du projet de vie sociale et partagée par le biais d’un appel à candidature territorialisé.
Corps de texte

En 2020, comme le prévoit l’instruction nationale, l’ARS NA attribue, par le biais d’un appel à candidature territorialisé, un forfait habitat inclusif pour l’animation du projet de vie sociale et partagée. Cet AAC est lancé conjointement avec le Conseil départemental des Landes.

L’habitat inclusif mentionné à l’article L281-1 du code de l’action sociale et des familles est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d’autonomie qui font le choix, d’un mode d’habitation regroupé entre elles ou avec d’autres personnes au titre de leur résidence principale. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.

Cet habitat est le lieu de vie ordinaire de la personne ; il relève du droit commun, se fonde sur le libre choix de la personne, en dehors de tout dispositif d’orientation sociale et médico-sociale.

L’habitat inclusif peut prendre des formes variées selon les besoins et souhaits exprimés par les occupants.

Pour accompagner le déploiement significatif de cette offre au bénéfice des personnes en perte d’autonomie, l’ARS NA dispose de crédits dédiés au forfait habitat inclusif délégués par la CNSA.

Sur la base d’une mobilisation de la Conférence des financeurs du département des Landes, elle décide ensuite des projets pouvant bénéficier du forfait dans le cadre de l’examen des projets reçus via l’appel à candidatures lancé sur le territoire des Landes.

Le cahier des charges précise les conditions à remplir pour être éligible au « forfait habitat inclusif ».

Cet appel à candidatures est ouvert du 19 octobre jusqu’au 18 décembre 2020.

 

Aller plus loin

Contact

Contenu