Nouvelle-Aquitaine

Appel à candidatures 2019 - Soutien à l’équipement et l’usage du dossier médical partagé (DMP) en SSIAD pour le département des Deux-Sèvres

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Visuel
Image appels à candidature
Accroche
Dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé et le projet « Personnes âgées en risque de perte d’autonomie » des Deux-Sèvres, l’ARS Nouvelle-Aquitaine soutient l’équipement et l’usage du dossier médical partagé (DMP) en SSIAD.
Corps de texte

L’ARS Nouvelle-Aquitaine a financé en 2018 une aide forfaitaire pour le déploiement du DMP en EHPAD. En 2019, l’Assurance-Maladie reconduit cette action auprès des EHPAD qui n’ont pas déjà été financés en 2018.

Dans cette logique de complémentarité et dans le cadre de la feuille de route du projet « Personnes âgées en risque de perte d’autonomie », cette campagne de financement vise à déployer le DMP au sein des SSIAD du département des Deux-Sèvres.

L’objectif est de favoriser le partage d’informations de données médicales entre professionnels de santé, pour les patients pris en charge par les SSIAD, notamment en cas d'hospitalisation avec l’utilisation du dossier de liaison d’urgence (DLU).

Une dotation au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) d’un montant maximal de 4000€ pourra être allouée aux SSIAD du département.

La dotation se compose de la manière suivante :

  • Montant maximal de 3 000 € pour l’équipement DMP compatible,
  • Montant maximal de 1 000 € pour le financement d’outils numériques en mobilité (smartphones, tablettes,…).

Les services intéressés devront transmettre à  ARS-DD79-POLE-TERRITORIAL@ars.sante.fr les éléments suivants au plus tard, le 15 octobre 2019 :

  • la présente convention complétée et signée,
  • une pièce justificative faisant preuve de l’équipement de la DMP compatibilité sous la forme de la copie du devis ou de la facture (le document devra impérativement être daté en 2019),
  • un devis pour l’achat des outils numériques (le document devra impérativement être daté en 2019),

L’ARS :

  • accuse réception des documents attendus,
  • vérifie la date de la facture ou du devis pour valider la pièce justificative,
  • prend en charge les conventions dans l’ordre de leur réception et dans la limite de l’enveloppe globale

Aller plus loin

Contact

Contenu

Pour toute question complémentaire, veuillez contacter la Délégation Départementale des Deux-Sèvres :