Nouvelle-Aquitaine

Appel à candidatures 2019 « Soutien à la création et au démarrage de centres de santé médicaux ou polyvalents »

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
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Accroche
Face aux nouveaux défis du secteur ambulatoire (difficultés d’accès aux soins, attrait des médecins pour l’exercice regroupé, incidence des maladies chroniques,…), les centres de santé médicaux ou polyvalents disposent d’atouts considérables. Ces structures sont encore très peu développées en Nouvelle-Aquitaine. L’ARS lance un appel à candidatures pour soutenir la création de nouveaux centres.
Corps de texte

Dans le cadre du Plan gouvernemental pour l’égal accès aux soins dans les territoires, l’ARS Nouvelle-Aquitaine souhaite promouvoir le développement des centres de santé médicaux et polyvalents, considérés comme une alternative possible, dans les territoires fragiles, lorsque l’offre de premier recours existante ne permet pas d’assurer une accessibilité aux soins optimale.

Elle organise donc un appel à candidatures pour favoriser l’émergence de nouveaux centres de santé médicaux ou polyvalents dans la région.

Ces nouvelles structures ont vocation à compléter et consolider l’offre existante, en particulier libérale, afin d’assurer une meilleure couverture des besoins de la population à l’échelle des territoires. L’ARS Nouvelle-Aquitaine soutiendra donc en priorité les projets coordonnés avec les acteurs et structures déjà en place, de manière à favoriser la mutualisation de moyens  et la recherche de synergies (partage d’un plateau technique, consultations avancées, exercice mixte…).

Les structures créées devront par ailleurs répondre à un certain nombre de caractéristiques liées à l’exercice pluridisciplinaire et coordonné. Elles devront employer au minimum 2 médecins généralistes. Leur projet de santé devra faire apparaître clairement un projet d’organisation pluri-professionnel et un projet de prise en charge coordonné des patients.

Territoires concernés

Les territoires ciblés par l’appel à candidatures sont ceux où l’accessibilité à l'offre de soins de premier recours est jugée insuffisante sur le plan géographique, financier, culturel ou social.

Et plus spécifiquement :

  • Les territoires de la politique de la ville (fixés par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains

Financement

L’aide de l’ARS, dont le montant ne pourra excéder 75 000 € par projet au total, a vocation à financer :

  • L’acquisition d’équipements indispensables au démarrage de l’activité et à la coordination des professionnels (mise en réseau informatique, acquisition d’un vidéoprojecteur…)
  • La compensation des charges de fonctionnement de la structure pendant la période de montée en charge de son activité (fonds de roulement).

L’aide au démarrage ne pourra être accordée qu’au moment de l’ouverture effective de la structure, et sur présentation à l’ARS d’un budget prévisionnel à l’équilibre.

Consultez le cahier des charges :

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 30 septembre 2019.

Exclusivement par mail à l’adresse électronique suivante : ars-na-dosa-offre-soins@ars.sante.fr

Et mentionner en objet : « AAC 2019 Centres de santé »

Le dossier de candidature doit comprendre :

  1. Un projet de santé conforme à l’arrêté du 27 février 2018 relatif au centre de santé.
  2. Un état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de la structure sur 3 ans, incluant l’ensemble des recettes attendues (activité, aides prévues par l’accord national entre les centres de santé et l’assurance maladie, éventuelles subventions …) et tenant compte des phases de montée en charge de l’activité. Cet EPRD devra être accompagné d’une note détaillant les mesures envisagées pour garantir la viabilité économique du centre, au regard notamment des facteurs-clé de réussite énumérés au § 1.4. du cahier des charges.
  3. Une note détaillant le montant et la destination de l’aide financière sollicitée auprès de l’ARS.

Aller plus loin

Contact

Contenu

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Délégation départementale de l’ARS compétente :

Délégation départementale de la Charente
8 rue du Père Joseph Wrésinski, CS 2232
16023 Angoulême Cedex
ars-dd16-direction@ars.sante.fr
05 49 42 30 50

Délégation départementale de la Charente-Maritime
5 place des Cordeliers - Cité administrative Duperré - CS 90583
17021 La Rochelle Cedex 1
ars-dd17-direction@ars.sante.fr
05 49 42 30 50

Délégation départementale de la Corrèze
4 rue du 9 juin 1944 - CS 90230
19012 Tulle
ars-dd19-direction@ars.sante.fr
05 55 20 42 18

Délégation départementale de la Creuse
28, avenue d’Auvergne - CS 40309
23006 Guéret
ars-dd23-direction@ars.sante.fr
05 55 51 81 00

Délégation départementale de la Dordogne
Bât. H - Cité Administrative - 18 rue du 26ème RI - CS 50253
24052 Périgueux Cedex 9
ars-dd24-direction@ars.sante.fr
05 53 03 10 50

Délégation départementale de la Gironde
103 bis rue Belleville - CS 91704
33063 Bordeaux Cedex
ars-dd33-direction@ars.sante.fr
05 57 01 44 00

Délégation départementale des Landes
Cité Galliane - 9, avenue Antoine Dufau - BP 329
40011 Mont-de-Marsan
ars-dd40-direction@ars.sante.fr
05 58 46 63 63

Délégation départementale de Lot-et-Garonne
108 boulevard Carnot - CS 30006
47031 Agen Cedex
ars-dd47-direction@ars.sante.fr
05 53 98 83 00

Délégation départementale des Pyrénées Atlantiques
Site de Pau :
Cité Administrative, Bd Tourasse - CS 11604
64016 Pau Cedex
ars-dd64-direction@ars.sante.fr
05 59 14 51 79

Site de Bayonne :
2 allées Marines CS 38538, 64185 Bayonne Cedex
05 59 52 00 33

Délégation départementale des Deux-Sèvres
6 rue de l’Abreuvoir - CS 18537
79025 Niort Cedex
ars-dd79-direction@ars.sante.fr
05 49 42 30 50

Délégation départementale de la Vienne
4 rue Micheline Ostermeyer - BP 20570
86021 Poitiers Cedex
ars-dd86-direction@ars.sante.fr
05 49 42 30 50

Délégation départementale de la Haute Vienne
24 rue Donzelot - CS 13108
87031 Limoges Cedex 1
ars-dd87-direction@ars.sante.fr
05 55 45 83 00