Nouvelle-Aquitaine

Appel à candidatures 2019 - Prévention des maladies vectorielles - Habilitation d'organismes publics/privés

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Environnement, santé publique et prévention
Statut
En cours d'attribution
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Accroche
Les candidats peuvent déposer leurs dossiers de demande d’habilitation pour la mise en œuvre de tout ou partie des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains des maladies transmises par les insectes vecteurs auprès de l’ARS NA, via www.demarches-simplifiees.fr.
Corps de texte

Une réunion d’information destinée à l’ensemble des organismes publics et privés susceptibles d’être intéressés par l’habilitation a été organisée le lundi 30 septembre dernier à l’ARS Nouvelle Aquitaine sur les sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers.

La présentation réalisée lors de cette demi-journée ainsi que la synthèse des échanges sont disponibles ci-dessous :

Un appel à candidatures relative à l’habilitation régionale d'opérateurs est lancé par l’ARS Nouvelle Aquitaine du 15 octobre au 15 novembre 2019.

Pendant cette période, les candidats peuvent déposer leurs dossiers de demande d’habilitation pour la mise en œuvre de tout ou partie des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains des maladies transmises par les insectes vecteurs auprès de l’ARS Nouvelle Aquitaine, via la plateforme www.demarches-simplifiees.fr

Accéder:  au formulaire de demande d’habilitation en ligne 

Date limite de dépôt des demandes : 15 novembre 2019 à 23h59

Le guide de la démarche est accessible ci-dessous :

Les candidats seront informés de l’acceptation ou du rejet de leur habilitation, à compter du 2 janvier 2020.

L’habilitation délivrée prendra effet à compter de la notification et sera valable quatre ans sous réserve des conditions suspensives visées à l’article 4 de l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d’habilitation.

L’ARS invite les organismes potentiellement intéressés à consulter souvent la présente rubrique de son site internet, alimentée régulièrement par toute information relative à la procédure d’habilitation.