Nouvelle-Aquitaine

Appel à candidature pour l'implantation de Centres spécialisés d'accès aux soins somatiques des personnes en situation de handicap

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
Clos
Visuel
Image appels à candidature
Accroche
L’objectif est l’implantation de deux centres de soins somatiques et de prise en charge de la douleur dédiés aux personnes en situations de handicap dont les situations sont très complexes.
Territoires d’implantation :
- Un en ex-Limousin
- Un en ex-Aquitaine.
Corps de texte

Sollicitation de précisions complémentaires :

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées par les candidats jusqu'au  7 juillet 2017 au plus tard, par messagerie à l'adresse suivante :

ars-na-aap-faq@ars.sante.fr

Une réponse sera ainsi apportée aux candidats par le biais d'une foire aux questions sur cette page dans la partie "Aller plus loin / Documents à télécharger".

Critères de sélection et modalités d'évaluation des projets :

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé délivrera les autorisations sur la base du classement établi par la commission de sélection.

Pièces justificatives exigibles et modalités de dépôt des candidatures :

  • Pièces justificatives exigibles :

Chaque dossier de candidature comprendra deux parties distinctes :

a) Une première partie comportant, outre une lettre de déclaration de candidature, des éléments d'identification du candidat :

  • Identité du promoteur, qualité, adresse, contacts
  • Identité du service, implantation
  • Territoire d'appel à candidature visé

b) Une deuxième partie " projet " composée des éléments suivants :

  • Présentation du projet,
  • Budget prévisionnel,
  • Formalisation des partenariats et coopération.

Le dossier de candidature devra répondre aux exigences du cahier des charges.

  • Modalités de dépôt des candidatures :

a) Envoi par courrier

Les dossiers de candidature seront adressées en version papier avec la mention " AAC CENTRE SPÉCIALISÉ ACCES SOINS PH 2017 en Nouvelle-Aquitaine  2017-01 - NE PAS OUVRIR " en deux exemplaires en lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, à :

Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Direction de l'offre de soins et de l'autonomie
AAC - Médico-social 2014-01

103 bis, rue Belleville
CS 91 704
33 063 BORDEAUX Cedex

Le cachet de la poste fera foi de la date d'envoi.

La partie n° 2 du dossier devra obligatoirement être insérée dans une sous-enveloppe cachetée qui ne sera ouverte qu'à l'issue de la période de dépôt.

Le promoteur pourra joindre à cet envoi, également dans l'enveloppe cachetée comprenant la partie n°2 du dossier, une clé USB ou un CD-Rom reprenant en version électronique le dossier de candidature.

b) Envoi par mail

L'envoi par courrier devra être doublé d'un envoi par mail lorsque le promoteur ne fournira pas de clé USB ou de CD-Rom reprenant en version électronique le dossier de candidature.

Dans ce cas, l'envoi du dossier de candidature par mail s'effectuera à l'adresse suivante :

ars-na-dosa-aap@ars.sante.fr

Objet du mail : réponse à l'appel à candidature n° 2017-01" AAC CENTRE SPÉCIALISÉ ACCES SOINS PH 2017 en Nouvelle-Aquitaine  2017-01 "
Corps du mail : éléments constituant la partie N°1 du dossier
Pièces jointes : ensemble des éléments constituant la partie n°2 du dossier, sous forme de fichier ZIP. Toutes les pièces devront être au format PDF.

Les pièces jointes ne seront ouvertes qu'à l'issue de la période de dépôt.

Publication et modalités de consultation du présent avis :

L'avis d'appel à candidature médico-social n° 2017-01, et son annexe, sont aussi publiés aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de région.

Calendrier de l'appel à candidature 2017-01 :

  • Date limite de dépôt des candidatures : 07 juillet 2017
  • Date prévisionnelle des résultats de sélection de projets : 31 juillet 2017