Appel à candidature - Dispositif dédié à la prise en charge des femmes victimes de violences

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Photo du visage d'une femme inquiète

Dans les suites du Grenelle des violences faites aux femmes, le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine apportent leur soutien à des dispositifs de prise en charge des femmes victimes de violences.

Contexte de l'appel à candidatures

Suite au Grenelle des violences conjugales tenu en 2019, le Ministère des Solidarités et de la Santé, via la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), a déployé une Mission d’Intérêt Général (MIG) visant à financer des dispositifs dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violences, au sein de structures hospitalo-universitaires ou hospitalières. L’instruction et le cahier des charges structurant le déploiement de cette MIG ont été publié au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2021/1 du 29 janvier 2021 (pages 36 à 47).

L’objectif est de compléter l’offre existante en contribuant à organiser une réponse hospitalière graduée autour de dispositifs dédiés assurant une réponse spécialisée aux besoins des femmes victimes de violences. Il s’agit également d’organiser les modalités d’une réponse globale à cet enjeu sur le territoire, s’appuyant sur une offre lisible et sur des acteurs formés sur le sujet des violences faites aux femmes et articulant leur action respective.

405 000 euros sont déployés pour la Nouvelle-Aquitaine afin de soutenir la mise en place de ces dispositifs. Un maximum de 160 000 euros sera délégué par dispositif dans un objectif de maillage territorial.

Les dispositifs proposés doivent répondre à une double mission : assurer une prise en charge sanitaire globale des femmes victimes de violences et organiser l’animation, la formation et le soutien des professionnels du territoire intervenant dans ce champ.

Le cahier des charges de cet AAC détaille les éléments attendus de la part des candidats.

Conditions de candidature

Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 24/09/2021.

Les dossiers de candidature, ainsi que toutes leurs pièces jointes, sont à adresser à : ars-na-dosa-offre-soins@ars.sante.fr. Mentionner dans l’objet du courriel la référence à l’appel à candidature « Réponse à l’AAC : Dispositifs dédies a la prise en charge des femmes victimes de violences »

La communication des résultats aux candidats aura lieu durant le dernier trimestre 2021.

La décision de financement est arrêtée par le directeur général de l’ARS à l’issue du comité de sélection des projets.

Les projets sélectionnés et financés en 2021 devront démarrer en janvier 2022.