Nouvelle-Aquitaine

Appel à Candidature - Création d'un « Conseil d’Orientation Stratégique (COS)" pour les trois Centres Ressources Autisme (CRA) de Nouvelle-Aquitaine

Appel à projets / candidatures
Médico-social Démocratie en santé
Statut
En cours
Visuel
Photo enfant Santé mentale
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Accroche
L'appel à candidature vise la mise en place d'un Conseil d’Orientation Stratégique (COS) pour les Centres Ressources Autisme (CRA) de Poitiers, Limoges et Bordeaux. Il sera composé d’un collège de huit représentants des personnes avec TSA ou de leurs représentants, de cinq représentants des professionnels, d’un représentant du personnel du CRA et d’un représentant de son organisme gestionnaire.
Corps de texte

Le décret n°2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des Centres de Ressources Autisme rappelle que les CRA exercent leurs missions auprès des enfants, des adolescents et des adultes présentant un Trouble du Spectre de l’Autisme, de leur entourage, des professionnels qui assurent leur suivi et de toute personne intéressée.

Par ailleurs, il est prévu d’instituer un Conseil d’Orientation Stratégique (COS) par Centre de Ressources Autisme. L’objectif de ce dernier est de contribuer par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires de l’action du CRA, au respect des droits des usagers et à l’exercice des missions du CRA.

Pour la région Nouvelle-Aquitaine  il convient de mettre en place trois COS considérant que les CRA de Poitiers, Limoges, Bordeaux restent placés auprès de leur organisme de gestion actuel.

Il est à noter qu’un projet fédératif, sous forme d’un GCSMS, est en cours d’élaboration entre les trois CRA. Le projet de gouvernance de ce GCSMS devra tenir compte de l’existence des trois COS, et de leur intégration dans la dite gouvernance.

Chaque COS émet un avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant l’activité et le fonctionnement du CRA, la qualité des prestations qu’il met en œuvre au regard de ses missions et l’amélioration de leur mise en œuvre. En ce sens, il s’agit d’une instance essentielle d’expression des usagers.

Au minimum, il est prévu trois réunions par an dont une réunissant les deux COS.

Les COS sont obligatoirement consultés sur :

  • le choix des équipes pluridisciplinaires rattachées au CRA ;
  • l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet de service du CRA ;
  • la mise en œuvre par le CRA des enquêtes de satisfaction des personnes et familles et des professionnels usagers du CRA ou de toute autre action visant à recueillir leur expression ;
  • le rapport d’activité du CRA dont ils relèvent.

Chaque Conseil d’Orientation Stratégique comporte :

1) Un collège composé de huit représentants des personnes avec TSA et de leurs représentants (familles ou représentants légaux) ;

2) Un collège composé de cinq représentants des professionnels, représentatif de l’ensemble des cinq domaines suivants :  

  1. le diagnostic des personnes présentant un TSA ;
  2. la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
  3. le secteur de la petite enfance (sur proposition du Président du Conseil Départemental du département territorialement compétent, c’est-à-dire d’implantation du CRA) ;
  4. l’Education Nationale (sur proposition du Recteur d’Académie territorialement compétent) ;
  5. la formation des professionnels ou de la recherche.

3) Un représentant du personnel du CRA et un représentant de son organisme gestionnaire.

Le directeur du CRA, ou son représentant, siège au conseil avec voix consultative.

Par ailleurs, il est à considérer que :

  • aucun membre de l’un des collèges ne peut être simultanément membre de l’autre collège ;
  • pour chacun des membres du conseil, il est désigné un membre suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire ;  
  • les membres sont désignés, pour une durée de 3 ans, renouvelable.