Appel à candidature 2023 – Poursuite du déploiement du dispositif d’hébergement temporaire d’urgence en EHPAD en Nouvelle-Aquitaine

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Afin de poursuivre la dynamique engagée depuis plusieurs années, le présent appel à candidature a pour objet de permettre la poursuite du déploiement du dispositif d'hébergement temporaire d'urgence en Nouvelle Aquitaine en 2023.

Le dispositif d’hébergement temporaire d’urgence (HTU) consiste à proposer aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie, sortant des urgences ou d’une hospitalisation et ne relevant plus de soins médicaux, un hébergement temporaire en EHPAD d’une durée maximale de 30 jours, financé par l’assurance maladie, avant la réintégration de leur domicile dans un cadre sécurisé, ou leur orientation vers une nouvelle structure d’accueil.

Le dispositif peut également bénéficier aux personnes âgées du domicile, en cas de carence d’un aidant, la plupart du temps suite à une hospitalisation soudaine de celui-ci. Dans cette situation, l’aidé peut être hébergé temporairement sur une de ces places d’HTU.

Les objectifs sont de :

  • faciliter les sorties d’hospitalisation et fluidifier l’aval des urgences pour les personnes âgées ;
  • améliorer et sécuriser le retour à domicile (ou l’orientation vers une nouvelle structure d’accueil) d’une personne âgée après un séjour hospitalier ;
  • limiter les durées moyennes de séjour à l’hôpital et les ré-hospitalisations évitables ;
  • accueillir une personne âgée venant du domicile, en cas de carence soudaine de l’aidant à domicile ;

Pour faciliter le recours à l’HTU, le reste à charge pour la personne est réduit.

En effet, un forfait de 15 000 € par place et par an est pris en charge par ARS ; il intervient en supplément des financements alloués par le CD et l’ARS pour la place d’hébergement temporaire de droit commun. Ainsi, le reste à charge est ramené à 20 € par jour, montant équivalent au forfait journalier hospitalier.

Le dossier de candidature devra être complété uniquement en version électronique sur la plateforme « Démarches simplifiées » en suivant le lien suivant :

Démarches simplifiées - Hébergement temporaire d'urgence (HTU) en Nouvelle-Aquitaine

Aucun dossier ne sera instruit en dehors du cadre de Démarches simplifiées.

Territoires concernés :

L’appel à candidature est ouvert à tous les territoires. Toutefois, au regard des places déjà conventionnées et du poids populationnel, les départements suivant sont prioritaires pour un volant de 19 places, selon trois niveaux de priorités établis :

  • Rang 1 : La Gironde (33), les Landes (40) et les Pyrénées-Atlantiques (64).
  • Rang 2 : La Charente-Maritime (17), les Landes (40), les Pyrénées-Atlantiques (64), le Lot et Garonne (47). 
  • Rang 3 : La Vienne (86).